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Documents déposés le mercredi 9 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-09 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 093 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  775-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 382 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  776-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 085 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  777-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Rebello, François, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 677 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  779-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 600 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 40 Ko)  780-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autoroute 55 (PDF, 41 Ko)  778-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  773-20111109 Rapport d'activités
2011-11-09 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un graphique intitulé « Taux d’accès aux programmes d’études conduisant à un grade universitaire (en %) » (PDF, 563 Ko)  781-20111109 Autres
2011-11-09 Ouellette, Guy, Député de Chomedey Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er et 2 février 2011, a tenu des auditions publiques lors de consultations particulières dans le cadre du mandat d’initiative sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail; la commission s’est également réunie en séances de travail les 8 décembre 2010, les 1er et 2 février, 16 mars, 20 octobre et 1er novembre 2011 relativement à ce mandat. Le rapport contient une recommandation (PDF, 4 Mo)  774-20111109 Rapport de commissions
 

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