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Documents déposés le mardi 8 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 octobre 2011 par M. Blanchet (Drummond), concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 64 Ko)  763-20111108 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-08 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 737 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  766-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 novembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 429 Ko)  764-20111108 Autres
2011-11-08 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 952 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  767-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 869 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 40 Ko)  768-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 710 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  769-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 016 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 48 Ko)  770-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 840 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko)  771-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 192 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de modification à la Loi sur les mines afin d’interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko)  772-20111108 Extrait de pétition
2011-11-08 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 3 623 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  765-20111108 Extrait de pétition
 

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