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Documents déposés le jeudi 3 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant l'information concernant la dette publique du Québec (PDF, 122 Ko)  754-20111103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-03 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L'extrait d’une pétition signée par 999 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 39 Ko)  756-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L'extrait d’une pétition signée par 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 39 Ko)  757-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L'extrait d’une pétition signée par 1 429 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 37 Ko)  759-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition signée par 2 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 45 Ko)  760-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant la circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint-Cuthbert (PDF, 18 Ko)  761-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 203 citoyens et citoyennes du Haut-Richelieu, concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko)  758-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Avis de décès de patient en établissement – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – Bureau du coroner en chef » (PDF, 83 Ko)  762-20111103 Autres
2011-11-03 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 25, 26, 27 octobre et les 1er et 2 novembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 684 Ko)  755-20111103 Rapport de commissions
 

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