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Documents déposés le mardi 1 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2011 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 75 Ko)  736-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2011 par M. Marsan (Robert-Baldwin), concernant le bruit et la pollution générés par l’autoroute Décarie (PDF, 59 Ko)  741-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 septembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la gestion de l’énergie au Québec et le projet de la rivière Romaine (PDF, 75 Ko)  740-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2011 par Mme Richard (Duplessis), concernant le service de recouvrement d’Hydro-Québec à Sept-Iles (PDF, 30 Ko)  737-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 30 Ko)  738-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 31 Ko)  739-20111101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-01 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2012 (PDF, 373 Ko)  734-20111101 Autres
2011-11-01 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport sur différents mécanismes de contrôle des prix des produits pétroliers et sur la pertinence d’adopter de telles mesures au Québec (PDF, 1 Mo)  735-20111101 Autres
2011-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 novembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 29 Ko)  742-20111101 Autres
2011-11-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un document intitulé « Procédure de tirage au sort pour la répartition de mesures de contrôle parmi les députés indépendants » (PDF, 70 Ko)  744-20111101 Autres
2011-11-01 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 24, 25, 26 et 27 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (PDF, 811 Ko)  743-20111101 Rapport de commissions
 

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