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Documents déposés le jeudi 27 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2011 par M. Leclair (Beauharnois), concernant la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF, 249 Ko)  729-20111027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-27 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Mise aux normes du réseau de distribution d’eau potable des parcs de maisons mobiles Langlois et Murray à Pointe-Lebel (PDF, 38 Ko)  731-20111027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-27 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 9 Mo)  728-20111027 Rapport annuel
2011-10-27 Charest, Jean, Premier ministre Copie d’une lettre, en date du 26 octobre 2011, adressée à M. Vic Toews, ministre fédéral de la Sécurité publique, transmise par M. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique, et M. Yvon Vallières, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, concernant le maintien intégral du Registre des armes à feu (PDF, 35 Ko)  733-20111027 Autres
2011-10-27 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 26 octobre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 263 Ko)  730-20111027 Rapport de commissions
2011-10-27 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 2 205 citoyens et citoyennes de Saint-Ferdinand et des environs, concernant la préservation du complexe Saint-Julien à Saint-Ferdinand (PDF, 26 Ko)  732-20111027 Extrait de pétition
 

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