L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 26 octobre 2011

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 26 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2011 par M. Reid (Orford), concernant la réinsertion en emploi des employés ne détenant pas de diplôme d’études secondaires (PDF, 66 Ko)  724-20111026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-26 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’un document intitulé « S’unir pour réussir le Québec de demain – Document de travail – Parti libéral du Québec » (PDF, 97 Ko)  727-20111026 Autres
2011-10-26 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 25 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier (PDF, 296 Ko)  726-20111026 Rapport de commissions
2011-10-26 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 19 et 25 octobre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 488 Ko)  725-20111026 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |