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Documents déposés le mardi 25 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-25 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 477 citoyens et citoyennes de Saint-Jean-sur-Richelieu et de la région, concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko)  720-20111025 Extrait de pétition
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  709-20111025 Rapport annuel
2011-10-25 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les comptes publics du gouvernement du Québec, volume I, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  710-20111025 Autres
2011-10-25 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les comptes publics du gouvernement du Québec, volume II, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  711-20111025 Autres
2011-10-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 octobre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 318 Ko)  717-20111025 Autres
2011-10-25 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 29 septembre et les 4 et 20 octobre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 634 Ko)  719-20111025 Rapport de commissions
2011-10-25 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Un document intitulé « Regroupement des retraité(e)s de la métallurgie des Aciers Atlas – Chronologie – le 5 octobre 2011 » (PDF, 476 Ko)  721-20111025 Autres
2011-10-25 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un document intitulé « Oui, il faut débattre de la pauvreté au Québec – Lisette Lapointe, députée de Crémazie – Collectif pour un Québec sans pauvreté » (PDF, 242 Ko)  722-20111025 Autres
2011-10-25 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Un document intitulé « Les déterminants de la persévérance – Cadre de référence pour la prévention de l’abandon scolaire – Conseil régional de la prévention de l’abandon scolaire Saguenay–Lac-Saint-Jean (CRÉPAS) » 723-20111025 Autres
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2011 par Mme Roy (Lotbinière), concernant la directive sur les activités d’apprentissage religieux dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées (PDF, 73 Ko)  712-20111025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2011 par M. Auclair (Vimont), concernant les plaques d’immatriculation (PDF, 54 Ko)  713-20111025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2011 par M. Aussant (Nicolet-Yamaska), concernant l’autoroute 55 (PDF, 53 Ko)  714-20111025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 septembre 2011 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant le dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 80 Ko)  715-20111025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2011 par M. Marsan (Robert-Baldwin), concernant l’hypersensibilité environnementale (PDF, 76 Ko)  716-20111025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-25 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 15 septembre 2011, a procédé à l’examen des orientations, activités et gestion de la Régie des installations olympiques; puis les 16 mars et 15 septembre 2011 a siégé en séance de travail relativement à ce mandat (PDF, 540 Ko)  718-20111025 Rapport de commissions
 

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