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Documents déposés le mercredi 19 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-19 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 42 Ko)  701-20111019 Extrait de pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mai 2011 par M. Traversy (Terrebonne), concernant les remorques domestiques, artisanales et récréatives (PDF, 45 Ko)  692-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 1er, 9 et 10 juin 2011 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant le site d’enfouissement de Lachute (PDF, 95 Ko)  693-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 juin 2011 par M. Cousineau (Bertrand), concernant l’exploration et l’exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 64 Ko)  694-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la production et l’exportation de l’amiante (PDF, 92 Ko)  695-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2011 par Mme Bouillé (Iberville), concernant le processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 86 Ko)  696-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2011 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 105 Ko)  697-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2011 par M. Bérubé (Matane), concernant le relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 43 Ko)  698-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2011 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant le Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 93 Ko)  699-20111019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-19 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Une entente entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi que l’avis favorable de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 3 Mo)  688-20111019 Autres
2011-10-19 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l’environnement Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 689-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 7 Mo)  690-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  691-20111019 Rapport annuel
2011-10-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 octobre, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, accompagnée du rapport intitulé « La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales – Étape 3 : Décision finale – 12 octobre 2011 » (PDF, 733 Ko)  700-20111019 Autres
 

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