2011-10-18
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Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 909 Ko)
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630-20111018
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Rapport annuel
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2011-10-18
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Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
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Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 892 Ko)
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631-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le plan d’action 2011-2012 du Centre de recouvrement (PDF, 4 Mo)
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632-20111018
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Autres
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2011-10-18
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Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
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Le plan stratégique 2011-2013 d’Investissement Québec (PDF, 304 Ko)
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633-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 736 Ko)
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634-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de Immobilière SHQ pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)
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635-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)
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638-20111018
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Rapport d'activités
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 10 Mo)
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649-20111018
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Rapport d'activités
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)
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646-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)
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648-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)
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636-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 11 Mo)
|
641-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)
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637-20111018
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Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel et les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)
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666-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)
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640-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)
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644-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)
|
643-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activités et les états financiers de la Conférence régionale des élus des Laurentides pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 10 Mo)
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667-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)
|
650-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 21 Mo)
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647-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)
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645-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 777 Ko)
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639-20111018
|
Rapport d'activités
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de Kativik Regional Government, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 6 Mo)
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673-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2009 de l’Administration régionale Kativik
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672-20111018
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Rapport d'activités
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel et les états financiers 2009-2010 du Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) et du Cree Regional Authority
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670-20111018
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Rapport annuel
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2009-2010 de la Conférence régionale des élus de la Baie-James
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668-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)
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674-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel du Bureau de la sécurité privée, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)
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675-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Thériault, Lise, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 14 Mo)
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676-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances
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Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)
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678-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)
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679-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 5 et 25 mai 2011 par Mme Maltais (Taschereau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Turcotte (Saint-Jean), concernant la pratique sage-femme (PDF, 88 Ko)
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681-20111018
|
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)
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651-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant les hygiénistes dentaires et les soins buccodentaires préventifs (PDF, 66 Ko)
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682-20111018
|
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Baie-James pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 948 Ko)
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652-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2011 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant la composition des classes et la réussite des élèves (PDF, 97 Ko)
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683-20111018
|
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2011-10-18
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2011 par M. Morin (Montmagny-L’Islet), concernant un service de garde pour les élèves de l’école Beaubien à Montmagny (PDF, 85 Ko)
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684-20111018
|
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 954 Ko)
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653-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2011 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), concernant la maison des naissances sur le territoire du CSSS de la Pointe-de-l’Île (PDF, 62 Ko)
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685-20111018
|
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)
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654-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 909 Ko)
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655-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 857 Ko)
|
656-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 024 Ko)
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657-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)
|
658-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 655 Ko)
|
659-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 401 Ko)
|
660-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)
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661-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)
|
662-20111018
|
Autres
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)
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663-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 790 Ko)
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664-20111018
|
Autres
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 017 Ko)
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665-20111018
|
Autres
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2011-10-18
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Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010
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669-20111018
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Autres
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2011-10-18
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Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, concernant l’élection partielle tenue dans la ville de Saint-Raymond le 25 septembre 2011 (PDF, 8 Mo)
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686-20111018
|
Autres
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2011-10-18
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Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
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La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 octobre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 435 Ko)
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687-20111018
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Autres
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2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 36 Mo)
|
642-20111018
|
Rapport annuel
|
2011-10-18
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel 2010-2011 du Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) et du Cree Regional Authority (PDF, 54 Mo)
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671-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
|
Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme
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Le rapport annuel de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 64 Mo)
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677-20111018
|
Rapport annuel
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2011-10-18
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)
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680-20111018
|
Rapport annuel
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