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Documents déposés le mercredi 28 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-28 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Un document intitulé « Measurement of neutrino velocity with the OPERA detector in the CNGS beam » (PDF, 1 Mo)  474-20110928 Autres
2011-09-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 362 Ko)  475-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 184 Ko)  476-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 479-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  480-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente de contribution du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  481-20110928 Autres
2011-09-28 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente concernant un projet de prévention de la criminalité dans la communauté de Kanesatake entre le Conseil des mohawks de Kanesatake et le gouvernement du Québec (PDF, 312 Ko)  482-20110928 Autres
2011-09-28 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  483-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  484-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 485-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Moreau, Pierre, Ministre des Transports La copie d’un contrat, en date du 11 août 2011, entre le ministre des Transports et l’École Polytechnique de Montréal, concernant les causes d’effondrement de la poutre située à l’entrée du tunnel Viger (PDF, 230 Ko)  486-20110928 Autres
2011-09-28 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Une note, en date du 8 juin 2007, adressée à M. Claude Ouellet, direction générale adjointe du budget, transmise par Mme Jeannine Auger, direction des services médicaux généraux et préhospitaliers, concernant la mise à jour de la politique de déplacement des usagers, volet électif (PDF, 157 Ko)  487-20110928 Autres
2011-09-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 3 Mo)  478-20110928 Rapport annuel
2011-09-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  477-20110928 Rapport annuel
 

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