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Documents déposés le vendredi 10 juin 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-10 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 69 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 Ko)  399-20110610 Extrait de pétition
2011-06-10 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 980 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno-de-Montarville et ses environs, concernant le Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 26 Ko)  400-20110610 Extrait de pétition
2011-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 mai 2011 par M. Traversy (Terrebonne), concernant le viaduc de la Concorde (PDF, 95 Ko)  391-20110610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 683 Ko)  392-20110610 Rapport d'activités
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les documents transmis par Hydro-Québec concernant les soumissionnaires des contrats et contrats-cadres attribués par Hydro-Québec et la Société d’énergie de la Baie-James de 2000 à 2010 393-20110610 Autres
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1584 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 2 juin 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 102 Ko)  394-20110610 Décision du Bureau
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1585 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 2 juin 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 108 Ko)  395-20110610 Décision du Bureau
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1586 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 2 juin 2011, concernant le Règlement concernant la nomination de certains membres du personnel occasionnel de l’Assemblée nationale (PDF, 172 Ko)  396-20110910 Décision du Bureau
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1587 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 2 juin 2011, concernant le Règlement concernant l’attribution d’une rémunération additionnelle aux agents de secrétariat de la Direction du secrétariat des commissions affectés de manière régulière aux travaux des commissions (PDF, 130 Ko)  397-20110610 Décision du Bureau
2011-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1591 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 2 juin 2011, concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 2 au programme 3 du budget de l’exercice financier 2010-2011 (PDF, 89 Ko)  398-20110610 Décision du Bureau
2011-06-10 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un document intitulé « Réponse à la question inscrite au Feuilleton par le député de Rousseau (17 novembre 2010) » (PDF, 35 Ko)  401-20110610 Autres
 

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