Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, jusqu'au 1er juin, on souligne la semaine québécoise de sensibilisation à l'aphasie. Ce sera évidemment l'occasion d'en connaître un peu plus sur ce trouble du langage et de la communication, également d'être sensibilisé au défi que représente la rééducation mais aussi de combattre les préjugés qui l'entourent.

On estime qu'au Québec seulement, chaque année, 4 000 nouvelles personnes aphasiques s'ajoutent. Ce sont des hommes et des femmes de tout âge, Mme la Présidente. Et l'aphasie est liée à un dommage au cerveau. Elle résulte le plus souvent d'un accident vasculaire cérébral, d'une tumeur cérébrale ou encore d'un traumatisme craniocérébral. Et, au Québec, 18 établissements de réadaptation en déficience physique interviennent auprès de ces personnes.

Cette semaine thématique nous permet de saisir toute la réalité des personnes aphasiques, de les aider dans leurs efforts de réinsertion sociale, mais aussi de mettre en évidence le travail de centaines de bénévoles et des regroupements qui s'activent quotidiennement au profit de cette cause. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. En avril dernier se déroulait à Trois-Rivières le Forum sur la communication des risques. Je veux féliciter les maires des municipalités de Trois-Rivières, Shawinigan, Victoriaville, Champlain, Nicolet et Bécancour, qui ont signé un document qu'ils ont appelé la charte de la communication des risques liés aux matières dangereuses.

Ces six municipalités sont les premières au Québec à se proclamer favorables à la communication des risques, la considérant comme un enjeu de première importance en matière de sécurité civile. En signant la charte, les municipalités s'engagent à identifier les risques liés aux matières dangereuses et les moyens pour en diminuer la menace. Cette initiative pourra contribuer à sauver des vies et à réduire le nombre de blessés à l'occasion d'accidents en permettant aux citoyens de savoir au préalable comment agir rapidement et efficacement.

Bien que toutes les municipalités prévoient déjà certaines mesures de protection dans leurs plans d'urgence, il reste beaucoup de travail à faire en termes de prévention afin que le citoyens sachent comment agir en cas d'accident et être ainsi en mesure de se protéger et de protéger les autres. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. C'est la Semaine québécoise des aînés. J'aurais voulu parler de la valorisation et du rôle des aînés dans notre société, mais, étant donné qu'on parle beaucoup dans l'actualité de négligence, permettez-moi de vous dire que la négligence envers les aînés, c'est quelque chose d'inacceptable.

Nous avons déposé un plan d'action gouvernemental pour combattre la maltraitance. Nous avons mis en place une équipe spécialisée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Vous pouvez téléphoner si vous pensez que vous êtes victime de maltraitance. Nous avons une ligne Aide Abus Aînés, et vous pouvez aussi vous confier. Et vendredi dernier nous avons annoncé des coordonnateurs à la maltraitance dans toutes les régions du Québec. Ils seront logés dans les centres de santé et de services sociaux, en lien avec les instances qui oeuvrent pour endiguer la maltraitance envers nos aînés.

Alors, Mme la Présidente, si nous voulons une société inclusive et sécuritaire pour nos aînés, combattons la maltraitance.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui plus de 25 ans d'existence du corps de cadets Marguerite-D'Youville de Sainte-Julie. Ce corps de cadets a été officiellement constitué le 1er septembre 1985 par le capitaine James Paul, officier du Cadre des instructeurs de cadets.

Fort de plusieurs années d'expérience au sein du mouvement des cadets, M. Paul constate que les jeunes, qui sont de plus en plus nombreux dans la communauté, ont besoin de loisirs nouveaux. Ils seront soutenus dans ces efforts par M. Daniel Chrétien, président du Club Optimiste de Sainte-Julie.

Une grande variété d'activités est offerte aux garçons et aux filles de 12 à 18 ans: cours théoriques, exercices en forêt, conditionnement physique, sport. Les cadets s'impliquent également dans des activités d'aide à la communauté et de citoyenneté responsable. Le programme se réalise dans un contexte où le civisme est soutenu par un code de discipline.

Je salue les jeunes, leurs parents ainsi que l'énergique équipe d'instructeurs, laquelle poursuit son oeuvre avec enthousiasme en prenant pour exemple sa devise...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...Chaque pas, un défi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis... pardon, M. le député de Mont-Royal. Vous êtes debout.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le 22 mai de chaque année, lors de la Journée internationale de la diversité biologique, nous célébrons l'ensemble des écosystèmes et des processus naturels qui créent la vie et nous fournissent des biens et services écologiques inestimables.

S'il est un type d'écosystème bien présent au Québec, c'est bien la forêt, dont on souligne mondialement l'importance cette année. Nous sommes davantage au fait de l'importance de protéger nos écosystèmes forestiers et d'en assurer, Mme la Présidente, une gestion durable. Ces préoccupations se situent d'ailleurs au coeur de nos actions récentes. Je n'ai qu'à penser au fait que l'on réserve maintenant 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles et je pense aussi à la création du parc national Assinica.

Dans le cadre, donc, de la Journée internationale de la diversité biologique, j'invite tous mes collègues de l'Assemblée nationale à encourager les efforts de conservation...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Arcand: ... de ces ressources.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Mme la Présidente, le 20 mars dernier, la Société d'étude et de conférences de Trois-Rivières, un organisme ayant pour but de promouvoir la culture des arts, des sciences et des lettres, a tenu une autre édition du prix des Matins de la poésie. Cet événement permet à des élèves des niveaux primaire et secondaire de développer leur talent de poète et de partager ce talent avec leurs parents et amis.

Sous la présidence d'honneur de l'auteure bien connue de la Mauricie, Mme Christiane Dupont-Champagne, Les Matins de la poésie ont honoré, cette année, six élèves de chacun des niveaux. Ces élèves provenaient des régions de la Mauricie et du Coeur-du-Québec... du Centre-du-Québec.

Si un tel événement peut exister, c'est grâce à la collaboration des enseignants et des enseignantes qui ont su motiver les jeunes et soutenir leur participation tout au long de l'année. Il faut aussi souligner la grande collaboration de l'organisation du Festival international de la poésie, qui se veut l'ultime rencontre des poètes internationaux chaque année, à Trois-Rivières, cette ville d'histoire et de culture. Bravo pour cette initiative!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Champlain. Et je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 20 mai dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer, au nom de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, que l'Université du Québec à Rimouski offrira le baccalauréat en travail social au campus de Lévis. L'offre de ce nouveau baccalauréat renforce la réputation de Lévis en tant que ville éducative.

Je suis très heureux que la clientèle étudiante de Lévis et de la région Chaudière-Appalaches puisse avoir accès à ce nouveau programme d'études qui répond à de réels besoins en matière de services sociaux dans la région et qui offre un taux d'insertion professionnelle très élevé. Plus de 85 % des diplômés dans ce secteur sont en emploi, et, selon Emploi-Québec, les perspectives d'emploi en travail social sont favorables tant en Chaudière-Appalaches que dans la région de la Capitale-Nationale. Soulignons qu'entre 2009 et 2013 20 % des 568 personnes oeuvrant à ce poste dans les régions de Québec et Chaudière-Appalaches devront être remplacées.

Je tiens à souligner l'implication soutenue du campus de Lévis de l'UQAR et son dynamisme sur le terrain afin de répondre aux besoins régionaux de formation, en étroite collaboration avec l'Agence de la santé et des services sociaux de la Chaudière-Appalaches, qui effectue un excellent travail de concertation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bon début de semaine, chers amis. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Je ne sais pas lequel. J'en ai deux, M. le Président.

Le Président: Vous en avez un sur deux?

Mme Boulet: J'ai deux documents. Alors, M. le Président, permettez-moi de...

Le Président: Alors, je vous écoute. Je vous écoute.

Mme Boulet: Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010 du Conseil de gestion de l'assurance parentale et du Fonds d'assurance parentale.

Et c'est également avec plaisir que je dépose aujourd'hui une entente conclue entre notre gouvernement et celui de l'Ontario concernant les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale. Cette entente, ayant pour objet de mieux protéger les droits des personnes concernées et de faciliter l'administration des régimes à juridictions multiples, a été conclue en vertu de l'article 249 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, disposition permettant à la Régie des rentes du Québec de conclure des ententes avec tout gouvernement, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation pour l'application de cette loi ou d'une autre loi applicable, en tout ou en partie, aux régimes de retraite.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer: la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Lac-Saint-Jean le 15 mars et le député d'Ungava le 4 mai 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Matapédia le 7 avril 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Prévost le 12 avril 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député d'Orford le 21 avril 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député d'Orford le 4 mai 2011.

Le Président: Merci. Ces documents sont déposés. Au dépôt de documents, pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Terrebonne. Nous vous écoutons.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 100 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucune loi n'existe présentement pour régir la sécurité des remorques domestiques, artisanales et récréatives lorsqu'elles sont désaccouplées;

«Considérant qu'il en résulte des accidents causant [de graves blessures] et même des décès;

«Considérant qu'il n'y a aucune statistique à cet effet;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de créer une loi pour que les remorques domestiques, artisanales et récréatives soient munies d'un système de blocage de roues lorsque désaccouplées du véhicule moteur afin d'assurer la sécurité de la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait est déposé. J'ai aussi reçu, de la part de Mme la députée de Marguerite-D'Youville, une demande de présentation à une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour une présentation? J'ai un consentement. Je vous écoute, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 157 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nos enfants ont tous droit à l'éducation, à l'épanouissement personnel et à la chance de progresser, de manière à pouvoir se bâtir un avenir professionnel gratifiant;

«Considérant que les enfants en difficulté d'apprentissage, notamment les enfants dysphasiques, ne disposent pas, dans le réseau éducatif québécois, de ressources et de spécialistes en nombre suffisant, les privant [ainsi] des services nécessaires à leur épanouissement social et professionnel;

«Considérant que le manque de spécialistes dans le système scolaire québécois mène les parents à recourir à des spécialistes au privé, ce qui amoindrit l'égalité des chances dans une perspective où seuls les enfants dont les parents ont les moyens financiers peuvent avoir accès aux services dont ils ont besoin;

«Considérant que d'offrir les services adéquats aux élèves en difficulté d'apprentissage est un investissement qui permettra de réduire de futurs coûts sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'augmenter le nombre de spécialistes et de ressources disponibles au sein du réseau scolaire afin de venir en aide aux élèves en difficulté d'apprentissage, tels que les enfants dysphasiques, pour que ceux-ci, comme tous les autres enfants, puissent avoir droit de cheminer, d'apprendre et d'accéder à un avenir prometteur qu'ils auront choisi.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Comme il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le cauchemar qui affecte des milliers de citoyens de la Montérégie depuis plus d'un mois se poursuit. Hier, le niveau d'eau de la rivière Richelieu a battu un triste record. Le découragement et la détresse de nos concitoyens augmentent, eux qui ont besoin de toute l'aide possible.

Mercredi dernier, nous avons fait part au gouvernement des inquiétudes des sinistrés et des maires des municipalités face au retrait, entre autres, des troupes armées. Pendant que le premier ministre nous disait qu'il n'y avait pas de décision de prise à cet effet, pourtant l'armée confirmait qu'elle retirait bel et bien une bonne partie de ses troupes. Et ce que redoutaient les sinistrés est finalement arrivé: l'eau s'est mise à monter, à remonter à un niveau record alors que l'armée n'était pas encore revenue sur le terrain.

M. le Président, ma question, elle est toute simple: Qu'est-ce qui s'est passé? Pourquoi le délai entre mercredi dernier et hier, moment où le premier ministre a finalement demandé à l'armée de revenir en force sur place? Pourquoi avoir attendu pratiquement une semaine, alors que, dans le fond, les citoyens réclamaient son maintien depuis le début, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, ce qui se passe évidemment en Montérégie est sans précédent. Et je veux donner l'assurance à la population du Québec que nous y donnons toute l'attention que cela requiert et que c'est avec beaucoup de compassion que nous assistons les citoyens qui sont affectés par une crue des eaux qui est sans précédent, et qui dure, et qui ne finit plus de durer, malheureusement.

Hier matin, j'étais sur l'appel conférence journalier avec les maires. Hier après-midi, j'ai participé à nouveau, dans les locaux de la sécurité civile, à l'appel conférence qui avait été cédulé dans la journée, compte tenu du fait que la crue des eaux augmentait. J'ai visité Henryville hier. Je suis allé samedi. J'ai rencontré les maires. Mme la députée d'Iberville était avec nous. M. le député de Saint-Jean était avec nous, à ce moment-là, dans la journée. M. le ministre de la Sécurité publique, M. le député de Huntingdon, Mme la ministre, également, du Tourisme, responsable de la Montérégie, ils étaient tous présents, M. le Président. Et là on a eu un contact direct. On a pu faire le point sur l'état de la situation.

Sur la question très spécifique des Forces armées, je tiens à vous donner une information qui est très précise. Le 13 mai dernier... La question que la chef de l'opposition officielle... remonte au 18 mai. Mais, le 13 mai, le ministre a écrit au fédéral pour leur demander de maintenir leur présence sur le terrain. Alors, bien avant que la question soit posée à l'Assemblée nationale, une démarche formelle avait été faite en ce sens-là auprès des Forces armées, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre est imputable de sa gestion, et ma question, elle n'était ni mesquine ni partisane. Je souhaite seulement comprendre ce qui s'est passé.

Est-ce que c'est l'armée qui était réfractaire? Est-ce que vous aviez des avis contraires? Bref, pourquoi le gouvernement du Québec n'a pas demandé dès mercredi dernier à ce que l'armée reste sur place et déploie le maximum d'effectifs?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle demande pourquoi on ne l'a pas fait mercredi dernier. Parce qu'on l'a fait, entre autres, le vendredi avant, par lettre; on a demandé de maintenir les Forces. Parce qu'on l'a fait... on a tenté d'entrer en contact avec les ministres la veille du remaniement de mardi, il n'y a pas eu de réponse. Le mercredi a eu lieu le remaniement. Le lendemain, le ministre de la Sécurité publique est entré en contact avec des élus, avec M. Paradis, entre autres, qui est le ministre responsable du Québec, avec M. Bernier également, avec M. Lebel, pour leur demander de maintenir. J'ai parlé au ministre MacKay jeudi, j'ai parlé au ministre MacKay dimanche après-midi à 4 heures. Nous avons, de tous les instants, M. le Président, été de l'avis que les Forces armées canadiennes...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...devaient maintenir leur présence sur le terrain. Pour le reste, c'est une décision qui relève des Forces armées.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: C'est assez difficile de comprendre, M. le Président, pourquoi l'armée s'est retirée alors qu'il y avait unanimité dans le milieu, et je comprends que même le premier ministre... son ministre appelait au secours. Or, si je comprends, c'est l'armée qui avait décidé, ou du moins le gouvernement fédéral, de ne pas soutenir ou de ne pas répondre à l'appel au secours du gouvernement du Québec. Est-ce que c'est le fédéral qui est à blâmer dans ce cas-là?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, moi, je ne cherche pas à faire des procès, je cherche à aider le population qui, à l'heure actuelle, vit des moments très difficiles. C'est ça, notre priorité. C'est notre priorité, M. le Président. Et la chef de l'opposition officielle dit qu'elle nous a posé une question à l'Assemblée mercredi le 18 mai. Je lui réponds que, vendredi le 13 mai, nous avions déjà formellement écrit au gouvernement fédéral pour leur dire de maintenir leur présence. Pourquoi? Parce que le fait que les Forces armées se retirent dans les circonstances que nous connaissons crée de l'insécurité dans la population et de l'angoisse, entre autres. Je comprends que les Forces armées, eux autres, leur perspective est la suivante, ils disent: Bien, on va maintenir une présence qui est proportionnelle aux besoins. Je n'ai pas de difficulté avec ça, M. le Président. Mais notre évaluation à nous, simplement, c'était qu'il fallait maintenir une présence dans les circonstances.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, je rappelle au premier ministre que, depuis plus d'un mois, il y a des milliers de citoyens de la Montérégie qui se battent corps et âme pour sauver leurs maisons des eaux de la rivière Richelieu. Malgré leurs efforts courageux, on sait qu'il y aura des dommages, qui seront causés par les inondations, qui se compteront par dizaines de millions de dollars. Des personnes perdront leurs maisons, elles le savent. Il y a maintenant plus d'une semaine, j'ai demandé au premier ministre s'il était prêt à ouvrir la porte pour adopter un décret spécial permettant de traiter de cette situation extraordinaire, M. le Président. Est-ce qu'il va le faire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, nous avons déjà, il faut le dire, augmenté les indemnités, nous les avons augmentées de 50 % sur le programme régulier, de 100 000 $ à 150 000 $ pour une résidence principale et jusqu'à concurrence de 200 000 $ pour ceux qui ont des commerces. Nous avons également mandaté, et je comprends que ça fonctionne assez efficacement, les gens de la Sécurité civile d'agir promptement pour aider ceux qui ont des besoins financiers. Aux dernières nouvelles... c'est plus que ça aujourd'hui, mais, aux dernières nouvelles, c'est 4 millions de dollars qui avaient été décaissés pour aider directement des gens qui ont des besoins financiers. J'ai eu l'occasion de dire à la chef de l'opposition officielle, compte tenu de l'ampleur des dégâts, que nous aurons l'occasion de revoir le programme une fois que les eaux se seront retirées.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Nous avons découvert, grâce à une compilation que nous avons nous-mêmes réalisée, qu'Hydro-Québec a accordé pour près de 1 milliard de dollars en contrats informatiques depuis l'an 2000. Le problème, c'est que 40 % de ces contrats informatiques ont dépassé les budgets prévus. Dans beaucoup de cas, M. le Président, la facture est passée du simple au double.

Au total, ça représente une somme supplémentaire de près de 400 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. De plus, les deux tiers de ces contrats ont été octroyés de gré à gré au lieu de faire l'objet d'un appel d'offres. Puis, en plus, M. le Président, c'est nous qui devons apprendre ça au gouvernement puis à la ministre.

Est-ce que la ministre trouve normal de tels dépassements de coûts?

Le Président: Mme la ministre des Richesses naturelles.

Mme Normandeau: Des Ressources naturelles. Merci, M. le Président. Alors, une première correction que je souhaite apporter à l'attention du député de Jonquière. Le processus d'appel d'offres pour les contrats informatiques se fait de la façon suivante: Hydro-Québec va en appel d'offres pour préqualifier des entreprises, M. le Président, et c'est par la suite, auprès de ces entreprises qui ont passé le cap de la préqualification, que des contrats de gré à gré sont accordés. Il y a une nuance importante, évidemment, que ne fait pas, malheureusement, le député de Jonquière mais qui fait toute la différence dans la façon dont Hydro-Québec se gouverne. Première chose.

Deuxième chose, M. le Président: Hydro-Québec vient tout juste d'émettre un communiqué dans lequel ils font... bien sûr, ils souhaitent rétablir les faits. Parce que le député de Jonquière était présent à la réunion du 1er décembre dernier, réunion, M. le Président, où Hydro-Québec a expliqué les tenants et aboutissants de tous les contrats auxquels il réfère. Conclusion, M. le Président: les dépassements auxquels il réfère ne correspondent pas à la réalité, M. le Président. Et je m'attends aujourd'hui à ce qu'Hydro-Québec apporte un complément d'information à toutes celles que j'apporterai aujourd'hui dans le cadre de cette période de questions.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: M. le Président, on voit que la ministre se fait la porte-parole d'Hydro-Québec. Mais la réalité, c'est la suivante: 40 % des contrats informatiques ont dépassé leurs budgets initiaux. La moyenne des excédents est de 106 %.

Alors, pourquoi, pourquoi la ministre, porte-parole d'Hydro-Québec, est en train de cautionner ces dépassements de coûts?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, ce qu'on cautionne, c'est la vérité, la réalité, contrairement aux faits que vous vous employez à détourner, M. le Président. Ça, c'est la réponse que je souhaite donner au député de Jonquière.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, je dois vous suggérer fortement de ne pas prêter d'intentions à votre collègue. Je vous...

Une voix: ...

Le Président: Moi, je m'attends à ce que vous concluiez sur la réponse que vous alliez donner.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, dans ce communiqué, qu'est-ce qu'on peut y lire? Que les deux tiers des contrats informatiques sont réalisés sans variation des montants attribués à l'origine. Et d'ajouter ceci: «...il est important de préciser que l'interprétation qui est faite d'un grand nombre des autres contrats est erronée», M. le Président.

Il n'y a pas de dépassement de coûts comme vous le référez, M. le député de Jonquière. Et ce qu'Hydro-Québec souligne, M. le Président, c'est que, s'il y a des données ou des chiffres qui ne correspondent pas au contrat initial, c'est parce qu'il y a des ajouts qui sont faits en cours de route auprès de certains contrats...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...ajout de logiciels, M. le Président, par exemple, ou l'acquisition de certains droits d'utilisation. Voilà les explications, simplement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Regardez, regardez, M. le Président, les communiqués, on est capables de les lire ici, là, on n'a pas besoin de nous les faire lire en Chambre.

S'il n'y en a pas, de problème comme ça, là, pourquoi la ministre, elle n'adopte pas notre projet de loi pour que le Vérificateur général aille chez Hydro-Québec? Ou pourquoi elle ne dit pas au conseil d'administration d'Hydro-Québec d'ouvrir ses livres puis de donner la permission à Renaud Lachance d'aller vérifier les livres d'Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, là, j'en appelle à la collaboration de notre collègue de Jonquière.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Normandeau: Il était présent à la réunion du 1er décembre dernier. Il a eu toutes les explications, de la part d'Hydro-Québec, qui expliquent les soi-disant dépassements auxquels il réfère. Pourquoi le député a préféré volontairement s'en remettre à une autre interprétation des faits, M. le Président? Pourquoi a-t-il choisi sciemment, volontairement, de détourner la réalité des faits, M. le Président? C'est la question que je lui...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. Mme la...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, je vous ai dit tout à l'heure qu'on ne pouvait évidemment faire fi... vous ne deviez faire fi de quoi que ce soit, y compris, particulièrement, des motifs que vous pouviez vous-même penser que votre collègue puisse avoir. Mais évidemment je vous demande votre collaboration complète. Vous ne pouvez pas recommencer tout de suite après que je vous l'aie dit.

Mme Normandeau: M. le Président, simplement, pourquoi se fait-il que notre collègue de Jonquière n'ait pas choisi de tenir compte des explications qu'il a reçues sincèrement de la part des représentants d'Hydro-Québec plutôt que de s'employer à raconter une autre histoire, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...qui, celle-là, est très différente de la réalité que nous rappelle aujourd'hui...

Le Président: Principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, j'ai rencontré, hier, une douzaine des locataires évincés de façon abusive et illégale de la Résidence Monaco, propriété du Groupe Maestro, une filiale de la puissante Caisse de dépôt. En effet, la direction ne leur a donné que six semaines au lieu des six mois prévus dans la loi pour quitter les lieux. Pour n'importe qui, ça serait une catastrophe, mais, pour des aînés vulnérables, souvent des femmes seules, c'est intolérable.

Ces personnes m'ont confié à quel point on les avait bernées: premièrement, en leur cachant la situation financière précaire de la résidence, allant même jusqu'à renouveler leur bail il y a quelques mois à peine; et, deuxièmement, en leur faisant signer, sous pression, sans l'appui de leurs proches, un document dégageant le propriétaire de toutes ses responsabilités.

Est-ce que le gouvernement va continuer de se faire complice du Groupe Maestro et l'aider à se soustraire à la loi? Je...

Le Président: Mme la députée de Crémazie, dans le texte que vous venez de nous faire... dans votre question, vous aviez un mot, là, à la fin, que vous devriez retirer.

Des voix: ...

Le Président: Et voilà. Mais je demanderais à Mme la députée de retirer son mot...

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Bédard: Est-ce que vous avez demandé le retrait d'un propos? Le gouvernement, M. le Président, ce n'est pas insultant. Un parlementaire...

Des voix: ...

M. Bédard: La première chose: on a droit encore aux questions de règlement. La deuxième...

Une voix: ...

M. Bédard: Vous permettez? Le leader, il veut absolument parler, là. Bien oui.

Le Président: Parlez-moi, là.

M. Bédard: La deuxième, c'est qu'il me semble avoir entendu la ministre faire au moins quatre... tenir quatre propos qui étaient antiparlementaires et vous avez eu la délicatesse de la rappeler de façon...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration, M. le leader de l'opposition. La justice, évidemment, et l'équité, se fait de deux côtés. Mme la députée, je vous demande simplement de retirer le mot que vous avez dit, et nous allons procéder à la réponse.

Une voix: ...

Le Président: Merci beaucoup, Mme la députée. Je n'en attendais pas moins de vous et de votre élégance coutumière. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, nous attendons la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un dépôt? Consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, nous vous écoutons.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. C'est évidemment dans le contexte de la Semaine québécoise des aînés que je salue, évidemment, tous ces aînés au Québec et que je leur redis aujourd'hui que l'ensemble du gouvernement du Québec est évidemment très mobilisé pour faire en sorte qu'ils puissent évoluer et vivre...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la réponse, s'il vous plaît. Un peu bruyant.

Des voix: ...

Le Président: Ah! mais je voudrais la réentendre. Alors, Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, dans le cadre de cette semaine, il est évident que nous avons une pensée toute spéciale pour l'ensemble des aînés du Québec. Et j'aimerais rappeler l'ensemble des gestes que nous avons posés pour la sécurité et la dignité de nos aînés, notamment, M. le Président, la mise en oeuvre d'un plan contre la maltraitance, franchement, qui est costaud et qui porte la signature du gouvernement de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président.

En ce qui a trait aux résidences dont fait mention la députée de Crémazie, évidemment, du côté du ministère des Services sociaux, nous avons pris nos... responsabiliser... Nous avons pris nos responsabilités, M. le Président, et nous nous sommes assurés, évidemment, que ces personnes âgées aient tout le soutien nécessaire et l'accompagnement nécessaire dans cette situation dans laquelle elles sont plongées actuellement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Merci. Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Ce n'est pas une réponse, M. le Président. Certaines de ces personnes m'ont confié, le coeur gros, que, lorsqu'elles ont emménagé au Monaco, il y a plusieurs années, elles pensaient que c'était leur dernier déménagement. Celles qui ont réussi à se trouver un logement, là, dans les derniers jours, ça va leur coûter presque 10 000 $ de plus par année, hein, parce qu'ils n'avaient que quelques jours pour se trouver un logement.

Comment le gouvernement peut-il cautionner de tels manquements à la loi?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Blais: M. le Président, je l'ai mentionné la semaine dernière, quand un propriétaire signe un bail avec une personne âgée, il fait plus que signer un bail, il a un engagement moral. Personne n'est au-dessus des lois. Il y a une loi concernant la Régie du logement. On peut porter plainte. On peut les accompagner aussi, les gens, à porter plainte. Il y a une équipe spécialisée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui fait en sorte qu'on peut ouvrir un dossier. Vendredi dernier, nous avons annoncé des coordonnateurs à la maltraitance dans toutes les régions du Québec, logés dans les centres de santé et de services sociaux. Et nous allons faire respecter les droits des aînés...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...parce que, sinon, c'est inacceptable dans notre société. Et je compte sur vous d'ailleurs pour...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, laquelle des deux députées est allée les rencontrer? Même leur député n'a rien fait, là, le ministre de la Justice, qui est responsable de l'application du Code civil.

M. le Président, les personnes qui n'ont pas trouvé de logement encore sont désespérées, sont désespérées. Est-ce que vous allez enfin bouger? S'il vous plaît, bougez!

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais ajouter ma voix à celle de ma collègue responsable des Aînés pour vous dire effectivement que notre sous-ministre, chez nous, a contacté... et va créer un comité de travail, évidemment. C'est une situation qui est nouvelle, M. le Président, soyons clairs, c'est une situation qui est nouvelle, que nous voulons documenter.

Par ailleurs, j'invite la députée de Crémazie à participer aux travaux des consultations particulières dans le cadre du projet qui vient resserrer les règles d'opération des résidences privées pour personnes âgées. Je compte évidemment apporter cette question très précise à l'intérieur de ces consultations. Nous devons nous pencher sur cette question-là, l'ensemble des collègues est avec moi dans cette démarche, j'espère que la députée de Crémazie ne me dira pas non une deuxième fois pour être consultée.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Merci, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, vendredi dernier, on apprenait que les profits d'Hydro-Québec pour le premier trimestre de 2011 étaient inférieurs de 37 millions de dollars à ceux de 2010, et pourtant 2010 était déjà la pire année depuis cinq ans en termes de profits. Donc, moins d'argent versé au gouvernement. Malgré ces profits à la baisse et son absence de transparence, Hydro-Québec ne se prive pas pour verser des généreux bonis à tous ses employés et cadres. On sait qu'Hydro-Québec a versé, en 2010, 87 millions de dollars en bonis seulement, le même montant que l'année précédente. Malgré tout ça, aucun parlementaire n'a pu questionner Thierry Vandal à l'Assemblée nationale depuis deux ans aux études de crédits. Comme il refuse de se présenter ici, est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui peut lui téléphoner, à M. Vandal, pour lui dire qu'un boni, ça se donne quand il y a du rendement, pas quand il y a des profits à la baisse?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, je souhaiterais dire au député de Shefford qu'il faut se réjouir qu'on ait une société d'État qui a enregistré un bénéfice net de plus de 1,4 milliard, M. le Président, c'est des bénéfices importants, comparables au premier trimestre de 2011, à ce qu'Hydro-Québec a réalisé pour son premier trimestre de 2010. Ce qu'Hydro-Québec vise, M. le Président, c'est, à la fin de l'année 2011, atteindre les résultats qui ont été ciblés dans son plan stratégique.

Maintenant, M. le Président, pour ce qui est de la rémunération incitative, parce que c'est de ça dont il s'agit, je souhaiterais dire ceci au député de Shefford: Ce type de rémunération existe depuis 1983 à Hydro-Québec. C'est un type de rémunération qui a été élargi aux conventions collectives en 1999, M. le Président. Alors, ce n'est pas une pratique qui est nouvelle; il y a 23 000 employés à Hydro-Québec qui, à chaque année, reçoivent effectivement des bonis. Cependant, M. le Président, ce que nous avons fait comme gouvernement, parce qu'on a demandé aux Québécois de se serrer la ceinture, on s'est imposé un devoir d'exemplarité, on a demandé le même effort aux gestionnaires du gouvernement... aux gestionnaires du gouvernement, on a demandé également le même effort, M. le Président, à la haute direction d'Hydro-Québec, de même qu'aux gestionnaires des sociétés d'État. Conclusion, M. le Président, les efforts ont été faits, et, dans le cas d'Hydro-Québec, la haute direction s'est privée donc d'une rémunération...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de 2 millions de dollars en 2010. Et Hydro-Québec, depuis, M. le Président, a des résultats à livrer au niveau de sa performance...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, même par l'Accès à l'information, Hydro-Québec refuse de nous détailler des dépenses de 2,5 milliards en charges d'exploitation. Donc, pas surprenant d'apprendre ce matin que 40 % des contrats d'informatique octroyés par Hydro-Québec dépassent les budgets prévus. À la lumière de ces informations, on comprend pourquoi Thierry Vandal, l'ancien président de la commission politique du Parti libéral, reste caché dans son bureau. Est-ce que le gouvernement libéral va tolérer encore une fois cette loi du silence chez Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, deux choses. Au dernier conseil général de l'ADQ, l'ADQ n'avait qu'une seule résolution concernant Hydro-Québec, ils ont dû faire marche arrière, M. le Président, ils nous ont donné raison, M. le Président. Merci, M. le député de Shefford, merci au chef de l'ADQ d'avoir donné raison au gouvernement de la non-pertinence de privatiser Hydro-Québec, M. le Président, c'est là une excellente décision que vous avez prise.

Ceci étant... ceci étant, M. le Président, pour ce qui est des chiffres, j'aimerais dire ceci au député de Shefford et à son équipe ministérielle: le jour où vous pourrez nous faire des critiques ou des remontrances sur les chiffres, vous vous...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...emploierez, dans vos résolutions, à vous assurer que les chiffres demeurent dans vos résolutions, parce que, M. le Président, c'est leurs avocats qui leur ont conseillé...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, comme Hydro-Québec refuse de faire preuve de transparence, notre formation politique a déposé, il y a deux ans, le projet de loi n° 191, qui donne le champ libre au Vérificateur général d'enquêter sur la gestion des sociétés d'État. On sait que le conseil d'administration d'Hydro-Québec s'y oppose et que le gouvernement le cautionne. Mais, dans une approche constructive, je tends la main au gouvernement: Avec les histoires de bonis, les contrats informatiques et l'opacité d'Hydro-Québec dans ses dépenses, est-ce qu'il peut enfin appeler le projet de loi n° 191?

Le Président: Mme la députée... Mme la députée de Bonaventure, mais Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Disons les choses telles qu'elles sont: le Vérificateur général du Québec cosigne les états financiers d'Hydro-Québec depuis 2010, M. le Président, pratique qui n'existait pas, donc, avant l'année dernière. Deuxièmement, Hydro-Québec est assujettie à toutes sortes de processus de vérification, Régie de l'énergie, par exemple, qui donc supervise toutes les activités d'Hydro-Québec en transport, en distribution. Hydro-Québec s'est dotée à l'interne d'un bureau de vérification.

Notre collègue de Shefford veut parler de transparence? Peut-être peut-il nous dire pourquoi, au dernier conseil général, toutes les résolutions qui référaient à des chiffres sur les économies attendues des décisions qu'eux, peut-être un jour, seront appelés à prendre ont été retirées de leurs résolutions. Réponse, M. le Président: Ces changements ont été apportés à la recommandation de nos avocats. Bel exemple de transparence, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de... de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Nous avons de plus en plus d'exemples d'écoles de milieux défavorisés qui ne recevront plus le soutien nécessaire du gouvernement pour faire réussir un maximum d'élèves, parce que le gouvernement ne considère plus le revenu des parents dans son calcul. À l'automne, 50 écoles des milieux les plus défavorisés de Montréal perdaient leur statut. Maintenant, nous apprenons que des écoles de Québec subiront le même sort. Huit sur 16 à la commission scolaire de la Capitale, trois sur trois à la commission scolaire des Premières-Seigneuries. Pourtant, les besoins des élèves n'ont toujours pas changé. Et la situation est loin de s'être améliorée. D'un côté, la ministre dit que c'est dû au recensement de 2006, et, de l'autre, on nous dit que le ministère ne considère plus le revenu des parents pour établir son indice.

Qui dit vrai, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. La première chose que je veux ici affirmer, là, en toute transparence, c'est le fait qu'il n'y a pas moins d'argent pour des écoles en milieu défavorisé. Avec le gouvernement, sous le leadership du premier ministre, il y a plus d'argent pour les écoles en milieu défavorisé, notamment pour continuer à favoriser la diminution du nombre d'élèves par classe, ce qu'on appelle le ratio maître-élèves, et bien sûr pour continuer à appliquer des budgets supplémentaires dans les écoles, soit à Montréal, avec l'école montréalaise, ou encore avec le programme Agir autrement. Donc, c'est important ici pour moi de dire qu'il n'y a aucune diminution de budget. C'est même le contraire, on peut parler d'augmentation des budgets en soutien à des écoles qui, en plus de leurs services réguliers, parce qu'elles sont en milieu défavorisé, doivent ajouter des services. Elles sont accompagnées financièrement.

Maintenant, oui, de façon transparente, à partir du recensement de 2006, il y a eu des révisions. Je veux juste vous dire que la nouvelle d'aujourd'hui, ce n'est pas une nouvelle, dans le sens suivant: la liste des écoles défavorisées est une annexe à la convention collective négociée au mois de juin dernier. Donc, depuis le mois de juin dernier, tant les commissions scolaires que les syndicats...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...connaissent cette liste puisque c'est nommément une annexe à la convention collective.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je tiens à dire à la ministre que les enfants ne sont pas des annexes, cependant, et qu'ils ont besoin de services, et que, les écoles qui étaient cotées défavorisées, les enfants sont toujours dans ces écoles.

Et comment, quand on clame dans le discours inaugural que l'éducation, c'est une priorité, quand on dit dans le budget que l'éducation, c'est une priorité, comment ça se fait qu'on n'entend depuis un mois que parler de coupures, qu'on voit des parents dans la rue? Quand est-ce qu'on va servir nos enfants qui ont le plus de besoins dans les écoles de milieux défavorisés?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: C'est intéressant d'entendre la députée de Marguerite-D'Youville, parce que, par rapport aux efforts financiers qui sont demandés, d'un point de vue administratif, aux commissions scolaires, j'ai compris que sa chef, la députée de Charlevoix, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a affirmé en toutes lettres qu'elle voulait également que les commissions scolaires participent à cet effort budgétaire. Donc, il faudrait ici, peut-être, qu'on se mette sur une même longueur d'ondes au sein du caucus du Parti québécois.

Maintenant, je le réaffirme, en ce qui a trait aux écoles défavorisées, il y a plus d'argent. Il y a plus d'argent, et ce qui se fait, c'est que les argents sont investis là où, en toute entente avec les syndicats et les commissions scolaires...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...là où on estime qu'il y a les vrais besoins. Il y a plus d'argent, avec les bons enfants dans les bonnes écoles en milieu défavorisé.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Ce dont on parle aujourd'hui, c'est des vraies coupures directes pour des enfants qui en ont besoin. Si le ministère de l'Éducation a des problèmes avec des commissions scolaires où ils ont de la difficulté à vérifier la gestion, qu'ils les vérifient, mais qu'on arrête de couper n'importe où n'importe comment, sans se préoccuper des services. Les statistiques doivent être en fonction des besoins des enfants et non pas le contraire.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, il faut aussi, quand même, corriger le préambule de la députée. Je le sais, là, honnêtement, lorsqu'on a fait l'étude des crédits, lorsqu'on s'est rencontrés, à chaque fois, elle a bien indiqué qu'elle comprenait. Elle comprend, je le sais. Et ce n'est pas parce qu'on est en période de questions qu'on peut faire semblant que maintenant on ne comprend plus. Elle comprend, et je le sais, que les budgets ont augmenté. Donc, lorsqu'elle parle de coupures, elle le sait, là, elle le sait que ce n'est pas la réalité. Les budgets pour les écoles défavorisées ont augmenté. C'est une somme... Seulement pour la baisse des ratios, c'est une somme de 31 millions de dollars supplémentaires. Est-ce que la députée ici conteste la convention collective signée, avec l'annexe dûment signée, par les commissions scolaires...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et les syndicats? Moi, je ne le conteste pas.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, à cause du moratoire sur les gaz de schiste, les gens pensent que les forages sont interrompus au Québec, qu'on va attendre des études environnementales pour ne pas polluer nos nappes d'eau souterraine, mais ce n'est pas le cas.

L'industrie gazière et pétrolière a un appétit insatiable pour notre sous-sol. La compagnie Gastem a dans sa poche les droits d'exploitation sur presque toute la superficie des Îles-de-la-Madeleine et poursuit les forages pour du gaz naturel. Prétexte: le moratoire ne la concerne pas, parce que les gaz des Îles, ce n'est pas du gaz de schiste, mais du gaz conventionnel. À Anticosti, c'est pareil. Dans une entente secrète, Hydro-Québec a cédé à Pétrolia pour... qui est contrôlée par des intérêts suisses, le droit d'exploiter 70 milliards de barils de pétrole qui appartiennent en principe à tous les Québécois, et Pétrolia va faire de la fracturation hydraulique.

Pourquoi le gouvernement permet à une petite minorité et des multinationales étrangères, aidées par leurs lobbyistes, de polluer l'eau avec des substances toxiques et de mettre la main sur des ressources qui appartiennent à tous les Québécois?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, je vais tenter de répondre à la question du député, parce qu'il y a beaucoup de choses à l'intérieur de cette question-là. Premièrement, qu'il s'agisse de gaz ou de pétrole, dans le schiste ou dans toute autre couche du sous-sol comme telle, la fracturation hydraulique est soumise et va être soumise aux besoins de connaissance et va être donc soumise aux connaissances des gens qui vont composer l'Évaluation environnementale stratégique. Et non seulement ça, ça doit faire l'objet d'une autorisation avant d'être recommandé. Donc, ça va s'appliquer dans le cas de Pétrolia, sauf qu'il n'y a pas de demande, encore une fois, qui a été faite dans ce côté-là.

Vous avez parlé de la situation aux Îles-de-la-Madeleine. J'ai eu l'occasion d'aller aux Îles-de-la-Madeleine il y a quelques mois, et vous savez qu'il y a un moratoire, aux Îles-de-la-Madeleine, d'ici la fin 2012. Et j'avais entendu parler du projet de Gastem, mais, aux dernières informations, eh bien, il n'y avait pas de projet comme tel qui était déposé.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Gastem entend conduire des forages actuellement aux Îles-de-la-Madeleine. L'économie des Îles-de-la-Madeleine dépend presque entièrement de pêche et de tourisme. Les forages à Old Harry, juste en face de leurs côtes, menacent la pêche. Maintenant, c'est le tourisme qui est menacé par l'industrie gazière qui va polluer le paysage et l'eau potable des Madelinois.

La nouvelle Loi sur les mines prévoit interdire l'activité minière en zone de villégiature. Comment le gouvernement peut protéger l'environnement et l'économie des Madelinois sans interdire l'exploitation gazière aux Îles-de-la-Madeleine?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement. On a compris que vous parliez de Madelinots. Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer les conseillers aux Îles-de-la-Madeleine déjà sur ces questions-là et j'ai acquiescé à une demande, M. le Président, qui m'a été faite par le maire des Îles à l'effet que, s'il y avait un projet comme tel aux Îles-de-la-Madeleine, compte tenu de la nature très sensible de cet endroit -- c'est pour ça d'ailleurs qu'il y a un moratoire jusqu'à 2012 -- j'ai promis qu'il y aurait un BAPE sur ces questions-là. Et donc j'entends, bien sûr, faire en sorte que cette promesse soit réalisée, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député Mercier.

M. Khadir: M. le Président, un autre exemple de dépossession de notre territoire par une minorité qui font des milliards de profits avec les ressources qui appartiennent à tous les Québécois, c'est le Plan Nord.

M. Charest, qu'avez-vous à répondre à Nancy Pilon, une enseignante de...

Le Président: On ne nomme pas les gens ici, et vous le savez, M. le député de Mercier. M. le premier ministre.

M. Khadir: M. le Président, qu'est-ce que le premier ministre a à répondre à Nancy Pilon, une enseignante de Kativik qui écrivait à celui-ci: «...dans tous [les] milliards qui serviront à exploiter terres, eaux et peuples, il n'y en a pas quelques-uns à investir dans les êtres humains?» Pour ces adolescentes de Kuujjuaq qui ont fait un pacte de suicide?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai lu cette lettre-là qui a été publiée par cette jeune enseignante. Je pense qu'elle a été publiée dans le journal La Presse. Et c'est une lettre qui décrit une situation qui est très dure et qui reflète malheureusement certaines réalités dans le Nord. Et, quand on a fait le Plan Nord, nous avions effectivement dans notre objectif, notre perspective de travailler avec les communautés pour que le développement économique soit également, je dis bien «également», du développement social et du développement environnemental.

Je veux souligner qu'on n'a pas attendu le Plan Nord pour agir. J'étais là, moi, quoi, au mois de juin dernier. On a signé, avec la ministre déléguée à la Santé de l'époque, une entente dans le domaine de la santé qui vise justement à aider ces problèmes-là.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, c'est une préoccupation immédiate de notre gouvernement, puis ça fait partie du Plan Nord.

Le Président: Principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, TVA nous a rapporté ce matin encore une autre histoire crève-coeur où une dame de 83 ans hébergée au CHSLD Saint-Eustache, Mme Gilberte Lemieux-Vachon, est décédée le 1er avril des suites de plaies de lit surinfectées parce qu'elle n'avait pas été traitée à temps. Un 29e décès en autant de mois.

M. le Président, à l'aube de cette Semaine des aînés, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut s'engager à ordonner une enquête du coroner, comme le réclament la famille et certaines associations, pour faire rapidement la lumière sur cet autre décès tragique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je réponds tout de suite que, oui, j'ai été informé que la coroner allait investiguer ce cas-là. On le sait que les coroners doivent investiguer les morts obscures et les morts violentes, et vous savez qu'il y a un projet de loi actuellement qui est en étude et où on ajoute le facteur négligence, parce qu'on estimait qu'il était possible que le facteur négligence ne soit pas pris en compte dans les deux autres cas.

Alors, M. le Président, je pense que nous avons ensemble fait un travail pour nous assurer que ce facteur-là soit pleinement considéré et pris en compte. C'est le cas. Ce sera fait. Et je réitère que j'ai eu la réponse, j'ai entendu par mes gens dire que la coroner avait pris ce dossier-là en main et qu'il y aura investigation.

Le Président: Première... Complémentaire? Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. À Fortierville, à Sainte-Gertrude, la gazière Talisman s'apprête, avec l'autorisation du ministre de l'Environnement, à fracturer ses puits de gaz de schiste. Il n'y a pas de moratoire. La fracturation se poursuit. Pourtant, les problèmes s'accumulent les uns après les autres: fuite de gaz au puits de La Présentation, explosion d'un puits en Pennsylvanie et pollution d'un cours d'eau. Une étude récente de l'Université Duke confirme la présence de méthane dans les nappes d'eau souterraines, l'eau potable des citoyens. Même la France a interdit, au début de mai, la fracturation hydraulique sur tout son territoire face aux risques environnementaux et les risques pour la santé.

Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement attend pour décréter un arrêt complet des fracturations hydrauliques au Québec, et ce, jusqu'à ce que l'ensemble de la question soit étudié?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, j'aimerais peut-être corriger la députée de Vachon. Premièrement, Talisman a eu un certificat d'autorisation le 10 juin 2010, M. le Président, un certificat pour faire de la fracturation hydraulique dans un puits à Fortierville, et ça, ça a été donné bien avant la décision de mettre sur pied un BAPE et les recommandations qui ont suivi. Talisman n'a pas exercé son certificat d'autorisation et a indiqué que, jusqu'ici, ils n'ont pas l'intention de le faire. Et, de plus, Talisman a indiqué de toute façon que, même si... à un moment donné, ils allaient soumettre ce certificat d'autorisation aux règles... aux nouvelles règles, M. le Président, que nous avons mises en place, et ce, même s'ils avaient déjà un certificat d'autorisation.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le ministre de l'Environnement nous confirme donc qu'il a autorisé Talisman à fracturer l'année passée, alors qu'il n'avait même pas toute l'information pour donner les autorisations. On apprend ce matin que Pétrolia songe à la fracturation hydraulique pour extraire le pétrole en Gaspésie. Si c'est risqué pour le gaz de schiste, c'est risqué également pour le pétrole. Les citoyens de Gaspé ne veulent pas être des cobayes. Il faut un arrêt complet de la fracturation hydraulique le temps des études.

Qu'attend le ministre pour agir?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, qu'il s'agisse, encore une fois, de gaz ou de pétrole dans le schiste, je pense que, les règles, je les ai expliquées tout à l'heure, elles sont très claires: nous avons une Évaluation environnementale stratégique, nous avons un comité, nous avons un processus de consultation de la population. Il est très clair également que, pour ce qui est des forages traditionnels, M. le Président, les compagnies sont assujetties à la Loi sur la qualité de l'environnement en ce qui concerne, entre autres, le captage de l'eau, la construction en milieu humide, en zone inondable et l'installation de torchères, M. le Président. Donc, nous jouons notre rôle et nous protégeons l'environnement dans l'intérêt des citoyens, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. En effet, les règles sont très claires, la fracturation hydraulique peut se poursuivre, selon ce que dit le ministre, pour des raisons dites scientifiques. Toutefois, un collectif de 148 scientifiques l'a affirmé haut et fort: «Nous possédons assez d'informations scientifiques avec les 18 puits déjà fracturés. C'est plutôt de l'information commerciale et l'augmentation de la valeur de leurs actions que veulent les gazières et pétrolières lors des fracturations.»

Pour qui travaille le ministre au juste: les gazières ou les citoyens?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, je pense qu'il y a quelque chose, là, je pense qu'elle ne comprend pas ou elle ne veut pas comprendre, M. le Président. J'ai répété, et ce, de façon très claire: Il y a des règles en ce qui concerne...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader! M. le député de Saint-Maurice!

Des voix: ...

Le Président: On va entendre maintenant la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va entendre la réponse du ministre.

M. Arcand: M. le Président, je pense qu'il y a une manoeuvre, là, je ne sais pas. Mais certainement, de ce côté-là, les règles sont très claires, M. le Président, le BAPE a fait des recommandations, que nous avons suivies à la lettre, M. le Président. Il est absolument clair que nous allons consulter les citoyens, que nous allons répondre à leurs demandes, et que c'est un comité scientifique qui va l'autoriser, M. le Président. Nous prenons donc les intérêts des citoyens de la meilleure façon possible, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Arcand: ...et nous travaillons en ce sens-là.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, dans l'affaire des milieux humides à Laval, nous avons appris la semaine dernière que plusieurs dirigeants des firmes qui ont obtenu des certificats d'autorisation pour remblayer ces milieux humides ont généreusement contribué à la caisse électorale du maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Nous avons donné six cas la semaine dernière. En voici deux autres, où c'est cette fois la ville de Laval elle-même qui a demandé un certificat d'autorisation pour pouvoir remblayer des terrains appartenant à des entreprises de construction dont les dirigeants financent le parti du maire Vaillancourt.

Un premier cas, en février 2008, relatif au développement domiciliaire des rues Alexandrie et De Bari. Le propriétaire de plusieurs de ces terrains était Construction René Voyer, dont le président avait versé, la même année, le maximum permis par la loi, 1 000 $, au parti du maire Vaillancourt, qu'il finance d'ailleurs, M. le Président, au maximum chaque année depuis 2006.

Un deuxième cas, toujours en 2008, dans le cadre du prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, le propriétaire de plusieurs de ces terrains était Investissements So-Bel, dont le président avait contribué, comme chaque année depuis 2006, à la caisse du maire Vaillancourt.

M. le Président, comment le ministre peut-il expliquer que le financement politique soit ainsi lié à la construction résidentielle à Laval? Comment...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, on assiste encore à une autre manoeuvre insidieuse dans laquelle on...

Le Président: M. le ministre, je ne peux pas accepter que vous prêtiez des intentions, quelles qu'elles soient, à l'égard de votre collègue. Je vous prierais, s'il vous plaît...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous prierais, s'il vous plaît, d'être plus prudent dans votre réponse. M. le leader.

M. Fournier: Question de règlement, M. le Président. Dans la question, le député, pour... -- ce n'est pas la première fois, là, ce n'est pas le premier député de l'opposition -- essaie d'établir une relation de cause à effet entre une contribution politique et des décisions prises par des fonctionnaires, M. le Président. Ce n'est pas la première fois. On peut lui suggérer que, s'il a des preuves, il peut aller voir les policiers, M. le Président. Mais la stratégie qui vise à salir des réputations parce que des gens participent à l'oeuvre électorale, il y a des limites, M. le Président.

Le Président: M. le leader. Les députés peuvent poser des questions... Pardon?

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement? J'écoute.

M. Bédard: Simplement, j'invite le ministre à être patient. Les liens sont clairs. Puis, en attendant, que le ministre respecte les règles. Nous ne sommes pas au Saint-Amour ici, M. le Président.

Le Président: Alors, ça va, ça va, ça va. D'abord, premièrement, la question qui a été posée n'a pas prêté d'intentions à un membre de cette Chambre, ici, hein? C'est ce qu'on a... c'est ce qu'on peut conclure. Et j'aimerais entendre la réponse du ministre. M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, je dois vous avouer qu'à partir du moment où on répète un processus, où on essaie d'établir un lien entre une décision et le fait que quelqu'un a fait une contribution politique, on devient dans une technique, M. le Président, assez insidieuse -- laissez-moi terminer, si vous me permettez -- parce qu'on pourrait se poser la question, M. le Président: Qu'en serait-il des contributions de 3 000 $...

Des voix: ...

Le Président: O.K. Alors, chacun ici assume ses propos. Le député a posé sa question. Sa question était... ne posait pas de problème à un membre de cette Chambre, à ma connaissance, je l'aurais entendu. J'aimerais entendre la réponse du ministre.

Une voix: ...

Le Président: Vous me dérangez justement, là. Si je me lève, vous vous rassoyez. Puis je voudrais entendre la réponse du ministre.

Une voix: ...

Le Président: Non, non. Je vais écouter la réponse du ministre. Je vous remercie.

Une voix: ...

Le Président: C'est en réplique d'une question de règlement qui n'en était pas une. Ça fait que je n'écoutais pas votre réplique. Je veux entendre la réponse du ministre.

Une voix: ...

Le Président: Je vous répète...

Une voix: ...

Le Président: Oui, vous êtes debout et moi aussi. Alors, quand je suis debout, vous êtes assis.

Une voix: ...

Le Président: Vous êtes assis. Ce que je vous dis, je vous le répète: La question à laquelle vous voulez répondre n'était pas une question de règlement. Alors, vous ne pouvez pas répondre à une question de règlement qui n'en est pas une. Alors, je veux écouter le ministre pour donner sa réponse.

Une voix: ...

Le Président: Vous allez en formuler une. Je vous écoute.

M. Bédard: Mon but, ce n'est pas de reprendre... M. le Président, vous dirigez nos travaux de façon très bien. Tout ce que je veux rappeler à mon collègue d'en face, c'est qu'à ce petit jeu-là... Je comprends des fois qu'il n'est pas content des répliques, mais il ne peut pas se...

Le Président: On ne recommencera pas ça. On a connu ça déjà, là. On ne recommencera pas ça. Il n'y a pas de question de règlement là-dedans. Je cherche à avoir la réponse du ministre. Puis ça va être... On va clore notre période de questions et réponses orales avec ça. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Vous savez, encore une fois, 6 000 certificats d'autorisation sont émis par le ministère chaque année, et tout le monde sait que ce n'est pas des décisions politiques, c'est des décisions administratives. Et de faire en sorte de faire croire que les décisions administratives des fonctionnaires sont prises en fonction d'une liste des donateurs du parti, c'est totalement inacceptable, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Et, avant de céder la parole au prochain intervenant, je demande, s'il vous plaît, votre collaboration.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Je reconnais M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec mon collègue le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des Patriotes qui s'est tenue hier, le 23 mai 2011.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verdun. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît. Est-ce que j'ai consentement pour débattre de cette motion? Consentement, sans débat.

Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée de Rosemont.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît! Un instant, Mme la députée, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, vous pouvez y aller, Mme la députée de Rosemont. On vous écoute.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Charlesbourg, le député de Shefford, le député de Mercier et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les joueuses des Stars de Montréal, gagnantes de la coupe Clarkson 2011, version féminine de la coupe Stanley au hockey féminin.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, bienvenue dans votre Parlement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Mais j'ai deux notes ici: une, sans débat, l'autre avec débat. Alors, est-ce qu'on y va avec débat de deux minutes? Alors, Mme la Présidente, suite à ces échanges avec l'opposition, des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant: la députée de Rosemont et enfin celle du député de Charlesbourg.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait deux intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je cède maintenant...

M. Dutil: ...Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon?

M. Dutil: ...il y aura un troisième intervenant à rajouter à votre liste, le député de Mercier, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, il y a un consentement pour qu'on ajoute le député de Mercier. Je cède la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, il me fait plaisir de présenter cette motion et de souhaiter la bienvenue dans nos tribunes à l'équipe des Stars de Montréal, parce que, Mme la Présidente, joueuse de hockey, voilà un métier non traditionnel, voilà un métier atypique, et il faut le souligner dans cette Chambre.

Le 27 mars dernier, les partisans de l'équipe de hockey féminine les Stars -- les Étoiles -- de Montréal vibraient au rythme des finales de la coupe Clarkson. L'équipe montréalaise a triomphé face aux Torontoises par la marque de 5 à 0. Cette victoire concluait une série parfaite, les Stars ayant remporté toutes les parties du tournoi.

Cette ligue de hockey féminin regroupe les joueuses de plus haut calibre mondial. Il y a cinq équipes dans cette ligue: Montréal, Toronto, Boston, Brampton, Burlington. Et les Stars sont composées de joueuses d'élite, dont plusieurs ont été des olympiennes et qui viennent de partout au Québec et même d'Ontario.

La coupe Clarkson, c'est, en effet, la version féminine de la coupe Stanley, et elle existe depuis 2005. Ce succès mérité est largement dû au travail acharné des championnes présentes dans les tribunes, ces jeunes femmes qui travaillent d'arrache-pied et qui s'entraînent le soir, après le boulot, le week-end: Lisa-Marie Breton-Lebreux, la capitaine de l'équipe; Nathalie Déry, qui est assistante-capitaine; Emmanuelle Blais; Donna Ringrose; la plus jeune de l'équipe, Dominique Thibault; Valérie Charbonneau; Jenny Lavigne. Et, enfin, je dois signaler la présence quand même de quelques hommes, Patrick Rankine, Philippe Trahan et Steve Roy, et de la directrice générale, Megan Hewings.

Je veux, en terminant, Mme la Présidente, dire que ces joueuses s'entraînent dans ma circonscription, à l'aréna Étienne-Desmarteau, et que j'ai eu la chance, parce que j'aime le hockey, Mme la Présidente, d'assister à une partie des Stars en plus de faire la mise au jeu, de la même façon que le député de Gouin, mon collègue de l'arrondissement Rosemont--La Petite-Patrie. Merci, on est fiers de vous, les filles!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Juste très brièvement, je saute sur l'occasion, à défaut de sauter sur la glace, de la part d'un parti féministe qui est le mien, c'est-à-dire Québec solidaire, pour me réjouir de la victoire de cette équipe des étoiles, des Stars de Montréal. Je souhaite que...

D'abord, je veux remercier aussi la députée de Rosemont d'avoir attiré notre attention, parce que, si ce n'était pas d'elle, bien, comme des millions de Québécois, ça serait passé complètement sous silence, et c'est ça qui est malheureux. Pour nombre d'entre nous, malheureusement, il n'y a pas assez d'attention pour les sports qui sont pratiqués par les femmes ou pour les sports qui sont pratiqués par les deux, on ne voit que du hockey masculin. Alors, souhaitons que ceux qui sont responsables dans cette industrie donnent plus de place, plus d'espace dans les médias publics, plus de visibilité pour qu'on puisse se réjouir, nous également, de vos victoires. Et je souhaite aussi un jour vous voir ici, à Québec, que ce soit dans le Colisée, que ce soit dans l'amphithéâtre de Québec. À bientôt.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais à mon tour profiter des quelques secondes qui me sont accordées pour féliciter chaleureusement les Stars de Montréal, qui ont conquis la coupe Clarkson, donc, le 27 mars dernier. Créée en 2005, cette coupe est la plus haute distinction du hockey féminin en Amérique du Nord. Une victoire, je le rappelle, de 5 à 0 face à l'équipe de Toronto leur a permis de recevoir cette distinction, symbole respecté du hockey professionnel.

Cela démontre bien que le Québec est non seulement très bien représenté dans ce sport, mais que le hockey féminin sera certainement encore plus prospère dans les années à venir. L'équipe des Stars fait maintenant partie des grandes de ce sport grâce à ce titre qui l'élève au rang de meilleure équipe du continent.

Cette Assemblée doit reconnaître la façon exemplaire dont les joueuses se sont comportées durant toute la saison et la persévérance qu'elles ont démontrée dans les moments les plus difficiles. Elles sont un exemple de détermination, de ténacité et d'engagement, et c'est pourquoi elles méritent notre admiration.

Également, je ne peux passer sous silence le merveilleux travail que le personnel d'entraîneurs a accompli durant toute l'année. Tous les efforts fournis sont maintenant récompensés par cette coupe Stanley féminine qui a été remportée. J'invite donc l'Assemblée à se joindre à moi afin de leur rendre un hommage pleinement mérité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur cette belle unanimité, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre pour poursuivre dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, toujours en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député de Mercier et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance d'une gestion responsable des fonds publics chez Hydro-Québec et qu'elle prenne acte du refus perpétuel de ses administrateurs d'autoriser une vérification complète de leur gestion par le Vérificateur général.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de modifier la Loi sur le vérificateur général, en permettant au Vérificateur général d'enquêter sur l'administration d'Hydro-Québec, tel que proposé dans les projets de loi 191 et 197.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Shefford. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, j'ai une motion de révocation. Alors, je fais motion, suite au désistement de tous les groupes invités et conformément à l'article 186 du règlement de l'Assemblée nationale, afin de révoquer la motion adoptée le 17 mai 2011 qui confiait à la Commission de l'aménagement du territoire le mandat de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est bon? Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Cette motion est-elle adoptée, M. le leader? Adopté. Très bien. Alors, nous sommes... Vous avez une seconde motion, M. le leader? Allez-y.

M. Dutil:«Que, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières, la date du 31 mai 2011 soit ajoutée aux dates d'auditions initialement prévues dans la motion adoptée le 18 mai 2011.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, vous en avez fini, M. le leader? Très bien. Alors, pour ma part, je vous avise que la... Pardon. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la dégénérescence musculaire et de la pétition concernant l'aide financière aux personnes stomisées.

Alors, nous sommes rendus à la rubrique des renseignements...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Les avis. Est-ce que vous voulez les donner tout de suite, M. le leader? Allez-y, allez-y.

M. Dutil: On est rendus à ce point-là dans l'ordre du jour. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

Qu'enfin la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 45 min et de 19 h 30 à 20 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Oui, Mme la Présidente. Est-ce que le leader adjoint pourrait me confirmer ce qui est au menu aujourd'hui, jusqu'à 21 h 30?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la question, M. le leader. Réponse.

M. Dutil: Bien, dans les affaires du jour, Mme la Présidente? Alors, dans les...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...sur les travaux.

M. Dutil: Oui, dans les affaires du jour, il y a l'article 4 qui sera appelé, le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 10. Et on devrait aller jusqu'à 6 heures, puisque je n'ai pas d'autre point là-dessus, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Est-ce que je comprends, Mme la Présidente, que c'est la même chose qui est au menu ce soir? Parce qu'on doit siéger ce soir, normalement, de 19 h 30 à 21 h 30. Est-ce que c'est la...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader, est-ce que c'est le même menu jusqu'à... au-delà de 18 heures?

M. Dutil: Ce soir, Mme la Présidente, il y a quatre commissions qui siègent. Donc, on peut siéger à quatre commissions quand l'Assemblée ne siège pas. C'est bien ça.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, allez-y, M. le leader adjoint de l'opposition officielle, clarifiez votre question une bonne fois pour toutes, parce qu'on est sur le même sujet et on aura une réponse.

M. St-Arnaud: Mais je viens d'avoir une partie de la réponse, Mme la Présidente, je comprends que la Chambre ne siégera pas ce soir entre 19 h 30 et 21 h 30 puisqu'il y a quatre commissions.

Ma question était la suivante. Normalement, nous devons siéger le mardi soir, de 19 h 30 à 21 h 30. Si le gouvernement n'a... Si le leader n'a pas d'autre projet de loi, j'aimerais lui proposer le projet de loi n° 197, qui modifie la Loi sur le vérificateur général afin de permettre la vérification intégrée d'Hydro-Québec, en lien avec la question posée par mon collègue. Il y a un projet de loi qui ne demande pas mieux que d'être appelé pour que le Vérificateur général puisse se rendre à Hydro-Québec faire des vérifications, ce qu'il ne peut pas faire. Alors, ma question, Mme la Présidente: Est-ce que le leader, puisqu'il n'y a rien d'autre au menu aujourd'hui, ce soir, pourrait s'engager à appeler le projet de loi n° 197 du député de Jonquière?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, M. le leader du gouvernement, si vous souhaitez répondre à cette question, allez-y.

M. Dutil: ...Mme la Présidente, j'ai déjà répondu. Mais je tiens à préciser qu'on prend en considération les nombreuses demandes de l'opposition, qu'il y a beaucoup de consultations, qu'il y a beaucoup de travail qui se fait en commission et que nous estimons qu'il est urgent et important que les quatre commissions siègent ce soir. Donc, malheureusement, la Chambre ne siégera pas.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, nous poursuivons. Nous sommes donc toujours aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Nicolet-Yamaska. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral de ne pas procéder à la reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il entreprenne [des] démarches menant à son déclassement;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, voulez-vous appeler l'article 4, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 18 mai 2011 sur la motion de scission présentée par M. le député d'Ungava. Cette motion se lit comme suit:

«Qu'en vertu de l'article 241 du règlement de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 10, [...] concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, soit scindé en deux projets de loi, un premier intitulé Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011, comprenant les articles 1 à 35 et 37 à 343, et un deuxième projet de loi intitulé Loi instituant le Fonds du Plan Nord comprenant l'article 36 qui introduit l'annexe I.»

Je vous informe qu'il reste 1 h 40 min à ce débat, soit: 31 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; 51 min 30 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 8 min 30 s au deuxième groupe d'opposition; cinq minutes au député de Mercier; et 1 min 45 s à chacun des autres députés indépendants.

Je suis maintenant prête à entendre le prochain intervenant. Je reconnais M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. M. le député.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir, Mme la Présidente, d'intervenir sur cette motion de scission présentée par le député d'Ungava. Je vous rappelle donc que cette motion a été déposée à la suite du dépôt par le gouvernement du projet de loi n° 10, lequel est plutôt volumineux, là, contient quelque chose comme 343 articles, sans compter les annexes.

Et, Mme la Présidente, à la lecture du projet de loi, nous nous sommes rendu compte que ce projet contenait au moins deux principes, l'un étant la mise en place du Fonds du Plan Nord, et un second principe, en fait, qui... Il y a probablement plus que deux principes, là, mais il y a au moins un principe qui est la mise en place du Fonds du Plan Nord, et une série d'autres principes qui, en fait, réfèrent à la mise en place de mesures... à la mise en oeuvre, pardon, des dispositions du budget.

Alors, moi, j'ai entendu, la semaine dernière, le ministre des Finances nous expliquer pourquoi il était défavorable à la motion de scission. Je vous dirais, Mme la Présidente, que je n'ai pas été convaincu par les arguments qu'il a mis de l'avant. Je vais tenter, et peut-être que je serai trop réducteur, mais je vais quand même tenter de résumer ce qu'il nous a dit la semaine dernière et je vais tenter de vous montrer aussi pourquoi ce que le ministre des Finances nous disait n'est pas correct, en tout cas à mon sens.

Alors, évidemment, un gouvernement dépose un budget une fois à chaque année, et évidemment, donc -- et c'est un peu ça, la base de l'argument du ministre -- une fois le budget déposé, de cela découle un cadre financier. Et on s'attend, et c'est tout à fait normal, on s'attend que les décisions qui seront prises à partir du moment du dépôt du budget jusqu'à ce qu'un nouveau budget soit déposé, on s'attend, donc, que ces décisions qui seront prises en courant d'année, elles soient cohérentes avec le cadre financier qui a été déposé à l'occasion du budget. Cela va de soi, cela est normal, et évidemment je me rends à ce type d'argument là, je suis tout à fait à l'aise avec ça.

Donc, on dépose un budget. De ce budget découle un cadre financier. Et les projets de loi qui s'ensuivront en cours d'année, évidemment, doivent être cohérents, ne doivent pas amener le gouvernement à faire des dépenses qui n'avaient pas été prévues, ne doivent pas amener le gouvernement à faire moins de revenus que ce qui avait été prévu. Bon. On comprendra que le cadre financier doit tenir tout au long de l'année autant que possible.

Jusque-là, Mme la Présidente, je suis certain que vous êtes d'accord et je crois que tous mes collègues du côté de l'opposition officielle sont d'accord avec ce type de raisonnement là. Là où ça ne tient plus, c'est lorsque le ministre des Finances nous dit qu'un seul projet de loi peut mettre en oeuvre le budget. Essentiellement, c'est ce qu'il nous a... c'est ce qu'il a tenté de nous dire la semaine dernière. Il nous dit: Il y a un budget, de cela découle un cadre financier, et de cela normalement devrait, selon le ministre des Finances, découler un seul projet de loi mettant en oeuvre le budget.

Alors, pas besoin de vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec ça. Je ne suis pas d'accord avec ça. Ce qui est normal, il me semble, c'est qu'au moment de la préparation du budget le gouvernement anticipe la législation de l'année à suivre et prenne des décisions budgétaires anticipant les projets de loi qui seront déposés en cours d'année. Il me semble que c'est la chose normale à faire.

Alors, il y a toute une différence entre dire: On dépose un budget, de cela découle un cadre financier, et un seul projet de loi va pouvoir mettre en oeuvre le budget, il y a toute une différence entre dire ça, qui est l'argument du ministre, et dire ce que, moi, je dis et puis qui me semble tout à fait simple et correct, qui est: Il y a un budget, il y a un cadre financier, et, au moment de préparer le budget, on anticipe la législation à venir et on s'assure que le budget contienne les sommes qui sont requises pour que les projets de loi ne viennent pas contredire ce qui a été prévu au budget. Or, c'est sûr, ce sont deux choses très différentes, et il me semble que, d'une part, la simple logique mais aussi la pratique démontrent que ce que, moi, je vous dis, qui est contraire à ce que disait le ministre des Finances, ce que, moi, je vous dis, donc c'est la chose qu'on a pu observer dans le passé, et donc l'opposition du ministre sur la motion de scission ne tient pas, selon moi, la route.

Alors, j'aimerais vous expliquer, vous montrer que dans le passé le gouvernement a... Je vais vous donner deux exemples... deux années, en fait deux, pendant... À deux occasions dans le passé récent, le gouvernement a déposé un budget duquel découlait un cadre financier et il a mis en oeuvre ce budget à l'aide de plusieurs projets de loi. Et il l'a mis à l'oeuvre. Et ça a été mis à l'oeuvre à l'aide de plusieurs projets de loi.

Alors, premier exemple, puis je n'ai pas besoin de remonter très, très loin dans le temps, je vais vous parler du budget de l'an dernier, Mme la Présidente, alors le budget 2010-2011. Et, si vous vous rappelez, Mme la Présidente, à l'occasion du budget de l'an dernier, 2010-2011, c'était ce budget dans lequel on avait annoncé une quantité impressionnante de hausses de taxes pour les Québécois, plus de 6 milliards de hausses de taxes, mais, Mme la Présidente, à cette occasion on avait aussi annoncé l'abolition d'un certain nombre d'organismes. On avait aussi annoncé d'autres... enfin, on avait annoncé toute une panoplie, toute une variété de mesures pour comprimer les dépenses, pour accroître les revenus. Il y a eu le projet de loi n° 100, vous vous en rappellerez, Mme la Présidente, qui a été essentiellement le projet de loi qui a mis en oeuvre le budget l'année dernière. Mais ça ne s'est pas arrêté là. Il n'y a pas eu seulement le projet de loi n° 100, il y a eu d'autres projets de loi, lesquels réfèrent... et s'assoient directement sur le budget. L'un d'entre eux, c'est le projet de loi n° 130, je l'ai apporté ici, Mme la Présidente, la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds.

Mme la Présidente, ça a des incidences financières, des incidences budgétaires évidentes, le projet de loi n° 130. Le gouvernement n'a pas pensé bon, n'a pas trouvé bon de présenter le projet de loi n° 100 de l'an dernier en même temps que le projet de loi n° 130, pour diverses raisons qui sont... évidemment, qui lui appartiennent. Le gouvernement a trouvé qu'il était une bonne idée de présenter ces deux projets de loi, qui ont tous les deux des incidences financières, a trouvé bon de les présenter en deux blocs, l'un s'appelant le projet de loi n° 100, et l'autre s'appelant le projet de loi n° 130.

Mme la Présidente, ce n'est pas terminé. Projet de loi n° 123, la Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec, encore une fois, un projet de loi qui a des... pour lesquels il y a des répercussions financières, là. Il y a des montants d'argent qui sont en cause. Il y a des emprunts qui sont faits pour financer le Fonds de développement économique. Alors, Mme la Présidente, l'année dernière, donc le gouvernement a trouvé sage de présenter plus tard... Celui-là, il avait été présenté, si mon souvenir est bon, à l'automne, je ne vous dirais pas exactement... disons, en octobre. Le gouvernement a trouvé sage de présenter, en octobre, un projet de loi, un troisième, dans ce cas-ci, mettant en oeuvre des réflexions qui avaient été faites à l'occasion du budget.

Alors, Mme la Présidente, c'est tout à fait normal, standard, usuel, habituel de présenter différents projets de loi, plusieurs projets de loi pour mettre en oeuvre un budget, pour mettre en oeuvre la réflexion qui a été faite au moment de l'élaboration du budget. Ce qui est important, on en conviendra, et j'en conviendrai avec le gouvernement s'il le désire, c'est qu'au moment de la préparation du budget on anticipe ce qui vient dans l'année, les gestes qui seront posés et les projets de loi qui seront déposés. Ça, c'est ce qui doit être fait. Et le gouvernement, l'année dernière, donc avait, j'imagine, anticipé les montants qui étaient en cause dans le projet de loi n° 130 tout comme dans le projet de loi n° 100, tout comme dans le projet de loi n° 123. Ça, Mme la Présidente, c'est pour l'an dernier.

Autre exemple. Je vais remonter plus loin dans le temps, Mme la Présidente, mais pas très loin quand même, je vais remonter à 2006-2007. Alors, Mme la Présidente, ce n'était pas la même législature, c'était la 37e législature, et on était, au moment du dépôt du budget de mars 2006, on était au tout début de la deuxième législature. Donc, le budget est déposé, et quel est ce premier projet de loi qui nous est... qui est déposé à ce moment-là, Mme la Présidente? Vous vous en rappellerez peut-être, c'est le projet de loi créant le Fonds des générations. Et là, là, ça, Mme la Présidente, c'était l'invention du siècle, c'était la pièce maîtresse de ce budget. Je ne vais pas parler pour ou contre le Fonds des générations, vous savez mon opinion. Je crois qu'on a eu l'occasion d'en parler, même aux petites heures du matin, à l'occasion du bâillon.

Mais ce que je veux que vous reteniez, Mme la Présidente, c'est qu'à ce moment-là, en 2006-2007, la pièce maîtresse du budget, c'était le Fonds des générations. Et, à partir du moment, Mme la Présidente, où vous acceptez qu'il y avait autre chose dans le budget que le Fonds des générations, vous comprendrez qu'il y a eu au moins deux projets de loi pour mettre en oeuvre le budget 2006-2007. Parce qu'effectivement, dans ce projet de loi n° 1 de l'époque, il n'y avait rien d'autre que la loi donc... la réduction de la dette et la création du Fonds des générations. Et effectivement, si vous allez voir, si vous allez fouiller un peu, vous allez vous rendre compte qu'il y a eu d'autres projets de loi, par exemple le projet de loi n° 5, le projet de loi n° 15 à l'époque, deux autres projets de loi, qui mettaient en oeuvre diverses dispositions budgétaires qui avaient été annoncées dans le budget de 2006-2007.

Bon. Alors, vous comprendrez, là, je pense, que la chose est assez simple. Il est standard, habituel, normal et usuel pour un gouvernement d'écrire un budget, de cela découle un cadre financier, et par la suite de mettre en oeuvre ce budget à l'aide de plusieurs projets de loi, O.K.? Alors, lorsque le ministre nous dit: Ce n'est pas normal, c'est inhabituel, le cadre financier, c'est un tout, et on ne peut avoir qu'un seul projet de loi qui met en oeuvre le budget, ça n'a pas de sens, la pratique montre qu'auparavant, en 2006-2007... Je vous ai donné l'exemple de trois projets de loi, pour l'année dernière. Je vous ai donné l'exemple de trois projets de loi. La pratique nous montre que les gouvernements, régulièrement, mettent en oeuvre leurs budgets, mettent en oeuvre des bonnes idées, quand il y en a, qui sont présentées à l'occasion du budget à l'aide de plusieurs projets de loi.

Alors, j'espère que ça, ça règle la question du nombre de projets de loi qui est requis pour mettre en oeuvre un budget. Par ailleurs, vous comprendrez que tout ce qui est important là-dedans, c'est que les projets de loi qui ont été déposés soient cohérents avec le cadre financier qui avait été annoncé.

Bon. Je voudrais ajouter un autre élément, Mme la Présidente, et c'est simplement un... c'est une chose très simple pour montrer, dans le fond, que le ministre s'éloigne de ce qui est raisonnable lorsqu'il dit que ça prend un seul projet de loi. C'est que régulièrement, en cours d'année, les gouvernements déposent des projets de loi, et, pour montrer aux... pour que les parlementaires, au moment de l'étude de ces projets de loi, soient conscients que certains articles ont des incidences budgétaires, financières, dans les projets de loi qui sont déposés en cette Chambre, Mme la Présidente, on retrouve souvent des petits crochets autour de l'article. Alors, pour ceux d'entre vous... ou pour ceux de nos... des gens qui nous écoutent et pour ceux de... pour ceux parmi nos parlementaires qui... parmi les parlementaires qui sont ici qui ne s'en sont jamais rendu compte, il y a régulièrement, dans les projets de loi, des doubles crochets entourant un article. Et je vous donne un exemple: le projet de loi n° 123 déposé l'année dernière. À la page 11 de l'article 30, vous verrez qu'il y a des doubles crochets; même chose à la page 15, à l'article 63; même chose à la page 16, à l'article 66; même chose à la page 27, à l'article 145.

Ça, c'est pour le projet n° 123. Et ce que ça indique, ce que ça nous dit, les doubles crochets, c'est: Attention, si vous voulez faire des modifications à ces articles-là, rendez-vous compte que ces articles-là ont une incidence financière, budgétaire. Vous ne pouvez pas les modifier comme vous le voulez. Ça réfère à ce qui a été prévu dans le budget.

Alors, si on ne pouvait rien faire d'autre que de tout... Si l'ensemble d'un budget devait être nécessairement déposé au moment du budget, là, dans un seul projet de loi, tel que le réclame le ministre des Finances, alors on n'aurait pas inventé la technique des doubles crochets pour indiquer aux parlementaires que certains articles ont des implications budgétaires, Mme la Présidente, et ça, ces doubles crochets, Mme la Présidente, on les retrouve un peu partout dans différents projets de loi. Il y en a, je vous ai dit, dans le 123, il y en a évidemment dans le 130 et il y en a un peu partout ailleurs.

Donc, deuxième point, là, celui-là un peu plus simpliste mais quand même, il y a, dans la technique de rédaction des projets de loi, une manière d'indiquer qu'un article a un impact budgétaire. Et, si ça n'était pas utile, on ne l'aurait pas inventé. Alors, on l'a inventé justement parce que c'était utile, justement parce qu'on ne met pas tout dans le même projet de loi. Ça, c'est une... Il me semble que la logique, là, laisse croire que tel doit être le cas.

Troisième chose que je voudrais dire, Mme la Présidente, c'est qu'évidemment le cadre financier déposé au moment du budget, c'est une chose importante, hein? Le gouvernement nous dit: Nous estimons que les revenus auront telle allure, que les dépenses auront tel profil, que la dette aura telle grosseur, et ainsi de suite. Évidemment, c'est important, mais il faut aussi se rendre compte, Mme la Présidente, que ce cadre financier, il n'est vraiment pas éternel, hein, il change rapidement, il évolue rapidement. Et en fait ils sont... De façon, maintenant... depuis quelques années, je dirais, systématique, les cadres financiers sont révisés à tous les six mois. Alors, par exemple, le budget de mars 2010-2011 a fait l'objet d'une mise à jour déposée en décembre denier. Et, le budget, il y a eu par la suite un autre cadre financier qui a été déposé au moment du budget 2011-2012, là, en mars et il y aura une autre mise à jour.

Alors, ce que j'essaie de vous dire, Mme la Présidente, c'est que les budgets sont mis à jour, les cadres financiers sont mis à jour de façon importante à l'occasion et très fréquemment. Ce que ça implique, c'est que, si, par exemple, des projets de loi sont déposés en début... après la révision, pardon, après la révision de l'automne, bien, évidemment, on s'attend à ce que ces projets de loi tiennent compte du nouveau cadre financier. On s'attend à ça. Ce n'est pas nécessairement le cas, mais on s'attend à ça. Alors, je vous donne un exemple: un gouvernement dépose son budget en mars. On s'attend à ce que, s'il y a une mise à jour en octobre ou en novembre et qu'un projet de loi est déposé en décembre, on s'attend à ce que ce nouveau projet de loi tienne compte du cadre financier révisé, non pas de l'ancien. Or, ce que nous dit le ministre, ça impliquerait qu'il n'y a plus moyen de déposer de projet de loi et de tenir compte des révisions au cadre financier à la suite de la révision faite à l'automne. Alors, Mme la Présidente, ça n'a pas véritablement de sens. Lorsque le ministre nous dit qu'il peut y avoir un seul projet de loi mettant en oeuvre le budget, un seul projet de loi ayant des incidences budgétaires, je crois qu'il exagère.

Bon. Alors là, ce que je voulais montrer, c'est que les arguments qui ont été mis de l'avant par le ministre n'avaient pas véritablement de sens.

Par ailleurs, je voudrais ajouter qu'il y a une quatrième raison très simple pour laquelle on devrait accepter la scission, pour laquelle le gouvernement devrait accepter de scinder le projet de loi n° 10, et vous l'aurez compris, c'est parce que... Et vous l'avez d'ailleurs reconnu, là, puisque vous allez accepter le dépôt de la motion de scission. C'est que donc il y a au moins, au moins, deux principes dans ce projet de loi et qu'à partir du moment où il y a plus qu'un principe, à partir du moment où il y a deux principes ou plus, il est tout à fait normal, raisonnable pour l'opposition de croire qu'elle va pouvoir s'exprimer de manière nuancée sur chacun des deux principes. C'est tout à fait, il me semble, acceptable puis raisonnable que nous demandions cela.

Il y a donc deux choses distinctes dans ces deux... dans ce projet de loi là, et nous pouvons très bien être favorables à une partie et défavorables à l'autre ou bien... Bon, enfin, il y a tous les... il y a quatre cas de figure possibles. Mais donc il y a plusieurs cas de figure possibles, et je ne vois pas très bien la raison qui impose que nous votions une seule fois, alors qu'il y a deux principes dans le projet de loi. Et, puisqu'encore une fois vous avez accepté... vous avez reconnu, en fait, ce qui de toute façon tombait sous le sens, là, qu'il y a au moins deux principes dans ce projet de loi, il me semble tout à fait naturel que le gouvernement accepte votre verdict et nous permette de voter sur chacun des principes de façon distincte.

Mme la Présidente, c'est pas mal ce que j'avais à vous dire sur la motion de scission. Donc, l'argument du ministre selon lequel il est inhabituel de présenter, de mettre en oeuvre un budget à l'aide de plusieurs projets de loi, ça ne tient pas la route. Je vous ai présenté plusieurs exemples pour vous montrer que ça ne tenait pas la route. La pratique parlementaire, ça n'est pas de présenter en un seul projet de loi l'ensemble des choses qui ont été annoncées à l'occasion du budget. Ça n'est vraiment pas ce qui s'est passé auparavant. L'année dernière, ça n'a pas été le cas. Je vous ai donné l'exemple de 2006-2007. Donc, je ne vois pas très bien la raison pour laquelle ça devrait être différent cette année.

Il me semble que, de pouvoir voter distinctement sur la création du fonds nord... du Fonds du Plan Nord puis de voter distinctement sur les autres mesures annoncées dans le budget... il me semble que ce serait tout à fait normal. Voilà. Je m'arrête là, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je désire aujourd'hui profiter de la tribune que vous m'offrez pour traiter de la pertinence, de l'à-propos, de la justesse du projet de loi n° 10 et, du même coup, je tiens également à féliciter notre collègue le ministre des Finances pour l'ensemble des dispositions législatives afin de donner suite au budget 2011-2012.

Avec votre permission, je tiens à exprimer haut et fort mon désaccord total avec la motion de scission dont il est question dans le présent débat. Il m'apparaît clair et net que toutes les dispositions de ce projet de loi ont un fil conducteur très bien défini. En effet, chacun des items qui s'y retrouvent figure dans la politique budgétaire dont le ministre des Finances nous a fait part lors de la lecture du discours du budget. À mon humble avis, le texte du discours du budget m'apparaît comme étant un élément central du processus législatif. Compte tenu des multiples sphères d'activité que recouvre un budget, il est normal que les projets de loi qui lui donnent suite puissent être aussi volumineux. Il n'en demeure pas moins que ce type de projet de loi omnibus ne peut être étudié de façon éclectique. Au contraire, il doit faire l'objet d'une analyse d'ensemble puisqu'on doit le considérer comme étant un tout, au même titre que le budget dont il découle.

Pour le bénéfice de celles et de ceux qui nous écoutent, je souhaiterais rappeler l'intention de l'opposition. Cette dernière veut se prémunir de l'article 241 du règlement de l'Assemblée nationale afin de scinder le projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord. Cette scission générerait deux projets de loi visant respectivement, d'une part, la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et, d'autre part, la création du Fonds du Plan Nord. À cet égard, je trouve, Mme la Présidente, cela particulièrement étonnant que l'opposition cherche à retrancher du projet de loi n° 10 les dispositions en lien avec la mise sur pied du Fonds du Plan Nord. Mon étonnement origine de la place prépondérante que le Plan Nord occupe dans le texte du discours du budget prononcé le 17 mars dernier.

La procédure dans laquelle l'opposition a plongé ce projet de loi résultera inévitablement en un délai supplémentaire quant à la concrétisation officielle du Fonds du Plan Nord. Évidemment, Mme la Présidente, inutile de vous dire à quel point cette situation est navrante. Effectivement, le Fonds du Plan Nord est une des quelques bougies d'allumage qui aideront le Québec à développer le Nord québécois.

Afin de bien démontrer à quel point il serait malvenu de retarder la mise sur pied rapide de ce fonds, quoi de mieux que de rappeler brièvement ses tenants et aboutissants? Le Fonds du Plan Nord est un fonds où seront identifiées et conservées les sommes requises pour assurer le financement de la majeure partie des investissements assurés par le gouvernement pour assurer donc la réalisation du Plan Nord. C'est donc en grande partie par l'entremise du Fonds du Plan Nord que nous serons en mesure de financer les projets d'infrastructure et les mesures sociales entourant le développement du Nord québécois. À titre d'exemple, le déploiement rapide du Plan Nord s'appuie nécessairement sur le Fonds du Plan Nord, car ce dernier facilitera notamment les investissements publics dans les infrastructures stratégiques de transport et dans les télécommunications.

À cet égard, quatre investissements dans des infrastructures routières, ferroviaires et portuaires sont déjà annoncés. Il correspond à quatre zones où les potentiels de développement sont particulièrement élevés. Il s'agit du prolongement de la route 167 vers les monts Otish dont les travaux débuteront en 2011, donc cette année; la réfection de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, qui s'étalera sur une période de 10 ans; des études devant conduire à la réalisation d'un lien terrestre reliant le Nunavik au reste du Québec; des études en vue de la construction d'un port en eaux profondes et d'un lien terrestre vers Radisson; les investissements publics et de mesures dans le domaine social afin d'améliorer la qualité de vie des habitants du Nord; le financement des mesures de démarchage et de promotion à l'étranger effectuées par Investissement Québec pour stimuler la venue de nouveaux investisseurs privés, selon le mandat... qui lui seront confiés par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et les autres ministères concernés.

À la lumière des informations que je viens, Mme la Présidente, de vous exposer, tous conviendront avec moi qu'il ne faut surtout pas retarder de façon indue la création ou la mise sur pied du Fonds du Plan Nord. Par contre, c'est exactement ce qui va arriver si on adopte cette motion de scission.

En conclusion, je tiens à réitérer mon opposition quant à cette motion de scission, puisqu'elle m'apparaît impertinente dans les circonstances. En effet, lorsque le projet de loi n° 10 a le mérite d'être un ensemble cohérent de dispositions qu'il faut à tout prix adopter pour donner suite au discours sur le budget, le fait de scinder ce dernier ne va que ralentir le processus législatif, et ce, sans raison valable. Dans le but de préserver le caractère particulier d'une motion de scission, encore faut-il s'en servir avec une certaine parcimonie. Or, ce n'est pas le cas actuellement. J'invite, Mme la Présidente, en conséquence les membres de cette Chambre à voter contre cette motion de scission justement pour faire en sorte que le Plan Nord, comme c'est le cas depuis un certain nombre de jours, puisse continuer, puisse persévérer à travers cet envol qui a sévi à travers des projets structurants desquels le premier ministre a parlé notamment la semaine dernière. Il en sera question également cette semaine. C'est un véritable projet de société qui va contribuer à créer ou à consolider 20 000 emplois-années pour les cinq prochaines années, qui va permettre à des gens de partout au Québec, de toutes les familles du Québec de pouvoir travailler, de pouvoir participer à un projet de ce type, de cette envergure qui va non seulement nous définir comme gouvernement, mais qui va nous définir comme nation québécoise. Et j'en suis très fier, en tant que député de la circonscription de Rivière-du-Loup--Les Basques. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Y a-t-il d'autres intervenants? M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, Mme la Présidente, de prendre parole sur le débat sur la motion de scission qui a été présentée par nos collègues de l'opposition. Vous ne serez pas surprise si vous m'entendez dire que je suis contre ce projet, cette motion, simplement pour pas juste un... mais, je vous dirais, 11 raisons, 11 raisons, comme l'a bien dit mon collègue de Rivière-du-Loup--Les Basques. «Les Basques», c'est un ajout, cher collègue? O.K. Donc, excusez-moi, c'était juste pour valider. Donc, Rivière-du-Loup--Les Basques.

Donc, c'est 11. Pourquoi 11 raisons? C'est tout simplement que le projet de loi présenté par le ministre des Finances, Mme la Présidente, couvre justement 11 situations, 11 dossiers. Il y a des créations de plusieurs fonds. Il y a bien sûr le Plan Nord. Et, pour valider un peu la raison pourquoi la motion de scission n'a pas sa raison d'être, c'est que, le projet de loi déposé par le ministre, le Plan Nord fait partie de l'ensemble du projet de loi, fait partie, Mme la Présidente, de l'ensemble du budget, parce que, comme disait le ministre des Finances, et je le cite: «Quand un peuple contrôle ses finances publiques, il reste maître de ses choix et de son destin. Voilà ma responsabilité envers les Québécois d'aujourd'hui et ceux de demain.» Ça, c'était le 17 mars dernier que le ministre des Finances faisait état donc son choix. Donc, le contrôle des finances publiques. «Contrôle de finances publiques» signifiait également création de richesse. Création de richesse, pour ce qui est... pour les Québécois, c'est bien sûr, ça passe par nos ressources naturelles, Mme la Présidente, et ça passe également par l'équilibre budgétaire. En ce qui concerne l'équilibre budgétaire, le travail est en train de se faire. En ce qui concerne les ressources naturelles, également le travail est en train de se faire. Mais, à l'intérieur même du budget, il y a créer la richesse pour l'avenir des Québécois, de tous les Québécois.

Donc, c'est la mise en oeuvre du plan du retour à l'équilibre budgétaire, comme je vous disais, mais également le choix de rester maîtres chez nous, rester maîtres de nos choix. Donc, le gouvernement se tourne vers l'avenir, et met en valeur le territoire du Québec, et tire parti de ses ressources en instaurant un cadre financier pour déployer le Plan Nord et en optimisant le rendement des ressources naturelles. Donc, d'emblée, c'était déjà inclus et faisant partie intégrante du budget.

Ensuite, il y a bien sûr, à l'intérieur de ça, la création et l'investissement dans les universités. Il y a le défi sur la démographie, le défi, bien sûr, de la croissance économique. Il y a bien sûr, à l'intérieur du budget, le soutien de nos aînés, le soutien de nos familles.

Donc, lorsqu'on a déposé toutes ces mesures qui, encore là, font partie de l'ensemble du budget présenté par le ministre, nous avons présenté des dispositions pour la création du Fonds du Plan Nord, l'ajustement au Régime des rentes du Québec, le Fonds pour l'excellence et la performance universitaires, la bonification de l'enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, le versement de 25 % des redevances minières, pétrolières et gazières au Fonds des générations, l'intensification de la lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale, la contrebande du tabac, les règles régissant les fonds spéciaux et autres dispositions législatives du ministère des Finances, le financement de l'Agence du revenu du Québec, l'attribution des revenus découlant de l'abolition du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique au Fonds vert, et les licences relatives aux appareils de loterie vidéo.

Donc, si on fait le calcul, vous retrouvez, à l'intérieur de ça, Mme la Présidente, les 11 éléments qui auraient pu faire l'objet... si on prend et on suit la logique de nos collègues de l'opposition, 11 motions de scission, 11 éléments qui, si on suit encore leur logique, devraient faire l'objet de projets de loi totalement distincts parce que, selon eux, chaque élément peut vivre seul, peut être débattu et peut, dans un projet de loi singulier pour chacun, être repris. Et c'est de là qu'on peut penser que, de notre côté, la seule chose qu'on voit dans cette motion, c'est tout simplement une question pour faire perdre le temps aux législateurs, donc aux députés. Parce que l'objectif même d'une motion de scission, à moins vraiment qu'on ait des intentions de faire un vrai débat sur le Plan Nord, et ce n'est pas le cas du tout, ce qu'on retrouve dans les arguments, c'est tout simplement de faire perdre le temps et de retarder le rôle des législateurs pour justement nous permettre, nous, de faire... de travailler sur d'autres sujets, d'autres dossiers.

Donc, on a... Le ministre des Finances, comme il est de coutume et il est d'habitude, a déposé son projet de loi omnibus, qui inclut toutes les dispositions législatives qui permettent d'augmenter la partie du produit de l'impôt sur le tabac, comme je vous disais, de verser des... dans des fonds directement pour la création du Fonds de développement du sport et de l'activité physique, et également la création des différents fonds pour les universités, également, Mme la... les financements de l'Agence du revenu du Québec. Donc, vous voyez qu'à l'intérieur du projet de loi omnibus tous ces éléments-là sont présents, tous ces éléments-là se tiennent.

Maintenant, qu'est-ce que notre projet de loi... Aussi, qu'est-ce que le projet de loi du ministre prévoit, autre les éléments que je vous ai parlé? Il prévoit que des attestations fiscales soient exigées des entreprises soumissionnant sur des contrats d'approvisionnement et des travaux de construction et des services de 25 000 $ ou plus offerts par des sociétés d'État et d'autres organismes gouvernementaux qui ne sont pas déjà tenus d'exiger de telles attestations. Ils apportent des modifications à la Charte de la Ville de Longueuil, charte de Montréal, Charte de la Ville de Québec, la Loi sur les cités et villes, et également sur tous les contrats de 25 000 $ ou plus; modification de la Loi sur le ministère du Revenu pour l'intensification des échanges d'information entre les partenaires gouvernementaux responsables d'inspecter et de vérifier les activités du secteur de la construction; l'augmentation des amendes, pénalités et sanctions prévues à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Mme la Présidente.

Pour nous, c'est clair que toutes ces modifications-là sont significatives. Elles démontrent qu'on est... que le gouvernement est en train de poser des gestes concrets.

Maintenant, en ce qui a trait au financement de l'Agence du revenu du Québec, le projet de loi omnibus contient une modification technique qui confirme que le fonds relatif à l'administration fiscale peut financer toute dépense effectuée par l'agence dans le cadre des mandats que lui confie le gouvernement, y compris le paiement des intérêts payables à l'occasion d'un remboursement effectué par le ministère du Revenu en application d'une loi fiscale. Le projet également va modifier la Loi du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin que des sommes qui auraient dû être versées par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique pour les années 2010... 2012, pardon, à 2015 soient plutôt affectées au Fonds vert.

Pourquoi est-ce que je vous amène tous ces éclaircissements-là, Mme la Présidente? Pourquoi est-ce que j'amène ces clarifications-là? C'est pour mettre l'emphase sur l'élément que je vous disais d'emblée. C'est que, dans des projets de loi omnibus, il y a plusieurs sujets qui sont traités, des sujets qui font partie d'un tout. On parle bien sûr du budget, on parle des mesures financières, et ces éléments-là tournent tous autour du même sujet, du même domaine.

Donc, si on veut arriver avec leur logique, comme je vous disais, on arriverait avec 11 projets de loi, 11 projets de loi qui, si on va également sur les temps de débat... Parce que la règle nous permet, à nous, députés, législateurs, de prendre parole en cette Chambre, tous, pour des temps impartis qui peuvent aller de 10 minutes, 20 minutes... et qui, même, pour les gens qui proposent les diverses motions, qui peuvent aller jusqu'à une heure. Donc, vous voyez que, si on ajoute ces 11 projets de loi et on fait 11 motions de scission, Mme la Présidente, on se retrouverait avec des centaines d'heures de débat, et, sans être méchant, des centaines d'heures de débat inutiles à tout le travail qu'on doit faire. Il est bien d'aller de l'avant et d'amener des arguments pour des projets de loi, Mme la Présidente. Mais surtout il faut que les arguments arrêtent d'être redondants, et c'est ce qui arriverait si nous ferions des débats comme celui qu'on est en train de faire aujourd'hui parce que, justement, juste par des intentions de retarder l'évolution de notre Chambre, on passe du temps et on fait du temps.

Les éléments importants du Plan Nord sont économiques. Si on veut défendre et on veut amener le Québec vers l'avenir pour les générations qui nous suivent, pour nos enfants, nos petits-enfants, il faut se donner les moyens. Le Plan Nord fait partie de cet ensemble. Ce n'est pas le seul outil, mais le Plan Nord va nous permettre de développer nos richesses, va nous permettre de développer qui nous sommes et ce que nous sommes. Et ça va nous permettre également d'aider nos communautés qui sont situées dans des lieux plus difficiles à se développer et surtout à travailler. Et, lorsque les gens travaillent, Mme la Présidente, vous le savez, les gens se réalisent, et de là les familles et tout ce qui en suit. Donc, on va aller chercher une meilleure éducation, ils vont être stimulés, et tout le Québec va s'enrichir.

Donc, il est faux de penser une seconde que de prendre et séparer le Plan Nord du budget est logique. Il est illogique de penser de cette façon, et c'est pourquoi, Mme la Présidente, il est clair que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons voter contre cette motion et nous allons faire en sorte que, le plus vite possible, nous allons pouvoir accepter et adopter le budget, les mesures, la loi omnibus, et également nous allons pouvoir créer le Fonds du Plan Nord, ce qui va nous permettre d'enrichir l'ensemble de notre collectivité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je vous remercie, M. le député de Vimont. Y a-t-il d'autres interventions? Il n'y a pas d'autre intervention. Alors donc, je vous remercie, M. le député. Cela met fin au débat restreint de deux heures sur la motion de scission présentée par M. le député d'Ungava.

Je mets maintenant aux voix la motion, qui se lit comme suit:

«Qu'en vertu de l'article 241 du règlement de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, soit scindé en deux projets de loi, un premier intitulé Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011, comprenant les articles 1 à 35 et 37 à 343, et [le] deuxième projet de loi intitulé Loi instituant le Fonds du Plan Nord comprenant l'article 36 qui introduit l'annexe I.»

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Rejeté. Bon. Alors donc, la motion est rejetée. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: ...Mme la Présidente, compte tenu que la motion a été rejetée, je vous demanderais d'appeler l'article 4 et de poursuivre le débat sur la motion du ministre des Finances.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, l'Assemblée reprend donc le débat, ajourné le 18 mai 2011, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Alors, à la suite du rejet de la motion de scission, vous comprendrez, Mme la Présidente, que j'aurai à parler en deux temps du projet de loi n° 10... Et, en fait, je vais parler en trois temps, pour être plus précis.

Je vais commencer par vous dire que le projet de loi n° 10, vous le savez, contient deux choses: essentiellement, un ensemble de dispositions de mise en oeuvre du budget; deuxièmement, il y a aussi la création ou l'institution du Fonds du Plan Nord. Et la troisième chose dont je vous parlerai, mais très brièvement, ce sont des choses qui ne sont pas dans le projet de loi, c'est-à-dire... Puisque je dois parler du budget pour commencer, il y a un certain nombre de choses que j'aurais voulu voir dans le budget qui ne s'y trouvaient pas.

Alors, laissez-moi vous expliquer un peu plus où je m'en vais avec tout ça. Alors, je vais commencer par vous rappeler l'opposition que j'ai exprimée à l'occasion du budget, l'opposition que l'opposition officielle en entier a exprimée à l'occasion du budget. Et c'est important pour moi de vous la rappeler, cette opposition, puisque ce projet de loi n° 10 met en oeuvre le budget. Alors, il est important que les gens, surtout les gens qui sont en face de moi, sachent les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas d'accord, puisqu'ayant voté contre le budget vous comprendrez, Mme la Présidente, que je ne voterai pas pour le principe de ce projet de loi n° 10, même s'il contient un certain nombre de choses qui me conviennent. Mais l'ensemble de l'oeuvre ne me convient pas, vous l'aurez compris, et je vais simplement rappeler en quelques minutes, là, les raisons pour lesquelles le budget 2011-2012 du gouvernement ne me convenait pas.

Première des choses, vous vous en rappellerez, on a ajouté des hausses de taxes et de tarifs de 1,6 milliard cette année, et tout ça à la suite du budget de l'année précédente, dans lequel on avait augmenté les taxes et les tarifs de 6,5 milliards pour les Québécois. Donc, on en a ajouté pour 1,6 milliard cette année et on a fait ça dans un contexte où ce gouvernement n'est pas capable de contrôler les dépenses, hein? En fait, c'est le message que j'avais essayé de vous... d'exprimer à l'occasion de ma réplique au budget, c'est que ce gouvernement avait annoncé aux Québécois: Faites un effort, s'il vous plaît, serrez-vous la ceinture, acceptez de payer un peu plus de taxes et de tarifs, mais, en contrepartie, de notre côté, au gouvernement, nous, on va faire des efforts de contrôle de dépenses, des efforts de rigueur, et donc il y a une contrepartie normale, il y a un contrat entre les contribuables et le gouvernement. Or, le budget 2011-2012, là, si on résume les choses, ça a été un bris de contrat manifeste, un bris de contrat évident. Alors, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je voulais simplement le rappeler, puisqu'encore une fois ce projet de loi n° 10, c'est la mise en oeuvre des dispositions du budget et, donc, c'est la mise en oeuvre du bris de contrat que constituait le budget 2011-2012.

Je vais rappeler aussi quelques autres éléments qu'on a retrouvés dans le budget 2011-2012, question de faire le tour. Il y avait aussi, vous vous en rappellerez, des hausses très, très importantes, des hausses drastiques de droits de scolarité, auxquelles nous nous sommes opposés. On parle de 325 $ par année, 1 625 $ à terme, de quoi réduire la fréquentation universitaire, de quoi changer la composition des classes à l'université en diminuant la proportion des enfants provenant de familles à plus faibles revenus puis en augmentant celle des jeunes provenant de familles à plus hauts revenus. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, nous sommes très, très fermement opposés à ça.

Il y avait par ailleurs dans le budget la confirmation que la politique économique du gouvernement ne fait pas le travail. Les taux de croissance -- j'ai eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises -- sont désormais plus faibles au Québec. C'est le cas pour 2011, pour 2012 quand on compare la croissance économique au Québec par rapport à ce qu'on va observer au Canada ou aux États-Unis.

J'ai eu aussi l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises et je ne passerai pas beaucoup de temps là-dessus, là, mais l'investissement au Québec, il est en panne, et ce budget ne contenait rien pour redémarrer l'investissement privé, l'investissement des entreprises.

Donc, beaucoup de raisons importantes, fondamentales qui ont fait en sorte que nous avons rejeté le budget, et là on a devant nous un projet de loi qui met en oeuvre une partie -- évidemment, pas l'ensemble, mais une partie -- de ce qui avait été annoncé au budget.

Bon, là-dedans, il y a un certain nombre de dispositions avec lesquelles nous... bien, enfin, auxquelles nous ne sommes pas opposés. Par exemple, il y a celle concernant la Régie des rentes du Québec. Le gouvernement s'était traîné les pieds dans ce dossier-là depuis très, très longtemps. Le fait qu'il y ait un déficit actuariel à la Régie des rentes, c'est une chose connue depuis au moins 2003, et le gouvernement n'avait rien fait, a laissé traîner les choses, si bien qu'aujourd'hui la bouchée que les contribuables doivent avaler, elle est grosse, et ce sera difficile. On parle de hausses de 0,15 point de pourcentage par année pendant six ans. C'est costaud, et ça survient dans un contexte où les Québécois sont déjà étranglés, font face à un fardeau fiscal qui ne cesse de croître, par un gouvernement qui ne parvient pas à contrôler ses dépenses. Alors, même si l'idée de rééquilibrer la Régie des rentes nous semble normale et acceptable, nous ne pouvons nous empêcher de constater que le gouvernement a pêché en se traînant les pieds.

Donc, il y a un certain nombre d'autres dispositions avec lesquelles je suis d'accord. En particulier, il y a toute cette idée de changer les règles régissant les fonds spéciaux et le fait d'accroître la reddition de comptes pour les fonds spéciaux. Donc, les parlementaires que nous sommes vont avoir l'occasion d'avoir plus d'information sur les fonds spéciaux. Évidemment, nous ne pouvons nous opposer à ça, nous sommes favorables à ça. Mais, quand même, pour toutes les raisons que j'ai dites auparavant, je suis tout à fait mal à l'aise avec ce projet de loi là, et, encore une fois, nous allons nous y opposer.

Ce qu'il me reste à vous dire, Mme la Présidente, c'est ce que j'aurais voulu vous dire sur un projet de loi ne parlant que du Plan Nord, un projet de loi ne faisant que mettre en place le Plan Nord, le Fonds du Plan Nord. Alors, ce que je vais faire, c'est vous parler brièvement, donc, de ce Plan Nord, du Fonds du Plan Nord. J'ai un certain nombre de choses à dire, que j'aurais, encore une fois, aimé dire à l'occasion de l'étude d'un autre projet de loi, il me semble que ça aurait été préférable. Mais, puisque je ne peux le faire, je vais le faire maintenant.

Bon. Alors, première chose que je dois vous dire sur le Plan Nord, sur la création d'un fonds du Plan Nord, c'est qu'évidemment je suis favorable au développement nordique, cela va de soi, hein? La tarte aux pommes, la maternité, le développement nordique, tout le monde est favorable à ces choses-là, il n'y a pas de problème. Alors, évidemment, je suis favorable au développement nordique. Et je vous rappelle, Mme la Présidente, que, déjà en 2001, le gouvernement de l'époque, qui était issu du parti d'où je viens, avait déposé un plan de développement nordique. Donc, il n'y a pas eu de grande révolution qui s'est passée il y a deux semaines, lorsque le gouvernement a déposé son Plan Nord. Ce sont des choses qui se préparent depuis très, très longtemps, et nous étions favorables en 2001, nous le sommes encore, évidemment, au développement nordique. Bon, première des choses, donc, nous sommes d'accord avec le développement nordique.

Toutefois, toutefois, il y a des conditions pour que nous manifestions notre appui. Alors, quelles sont ces conditions qui doivent être satisfaites pour que nous soyons favorables à ce que le gouvernement met sur la table? Bien, il y en a plusieurs. La première -- puis je pense qu'elle est importante, puis le gouvernement a tendance à ne pas la considérer comme étant aussi importante -- c'est toute celle de la transparence. Moi, je crois que, dans le dossier des ressources naturelles, en général il y a un manque important de transparence. Cet après-midi, le député de Jonquière a posé une question sur ce qui se passe à Hydro-Québec, et il faut reconnaître, Mme la Présidente, qu'il a été difficile... Il a fallu que l'Assemblée nationale donne un ordre à Hydro-Québec pour que nous obtenions les contrats qui ont permis au député de Jonquière, ce matin, de poser sa question, là, hein? Mais, donc, il y a des difficultés, de toute évidence, là, il y a des acteurs du secteur des ressources naturelles qui sont réticents à faire preuve de transparence.

Alors, dans le dossier du Plan Nord, il y a toute la question de l'exploitation des ressources minières, et, nous, nous croyons que le niveau d'information auquel on a droit aujourd'hui est insuffisant. Il est insuffisant pour que les Québécois soient convaincus que, dans l'exploitation des ressources minières, ils en ont pour leur argent. Dans d'autres provinces, dans d'autres pays, on a développé cette habitude de donner beaucoup plus d'information aux citoyens, sur -- je vous donne quelques exemples, là -- les quantités extraites, le prix auquel on a vendu ces quantités qui ont été extraites, les coûts qui ont été encourus par les entreprises pour extraire ces matières premières. Ce genre d'information là est disponible ailleurs dans le monde, et ce n'est vraiment pas, mais, alors là, vraiment pas disponible au Québec. O.K.? Je dois vous dire, Mme la Présidente, que je ne peux pas imaginer que les Québécois seront, un jour, convaincus qu'ils en ont pour leur argent s'ils n'ont pas la conviction qu'ils ont devant eux les vrais chiffres, les vrais coûts, les vrais revenus qui sont obtenus par les entreprises minières. Je ne crois pas qu'on puisse espérer que les Québécois soient convaincus s'ils n'ont pas cette information.

Or, ce que je demande au gouvernement pour la suite des choses, hein, pour la mise en place de ce fameux Plan Nord, c'est d'accroître le niveau de transparence. Je ne dis pas que le niveau de transparence actuel, il est de zéro, là, je vous dis juste qu'à mon sens il est complètement insuffisant. Et, pour, donc, accroître ce niveau de transparence, il me semble que la création ou la mise en place d'un commissaire des mines -- c'est ce que nous avons suggéré -- serait une chose judicieuse. Ça serait avantageux autant pour le gouvernement que pour l'ensemble des citoyens du Québec. C'est que ce commissaire pourrait se rendre sur place, dans les entreprises minières, et faire rapport aux Québécois des quantités extraites, des prix, des coûts qui sont encourus pour l'extraction, pourrait le faire de manière régulière.

Et, par ailleurs -- et puis c'est quand même important -- on peut imaginer que, comme il y a un petit nombre d'entreprises minières, il y a un certain nombre d'informations qui sont de nature commerciale et que l'entreprise minière préférerait ne pas voir révélées au grand public parce qu'effectivement ça a une valeur commerciale. Mais justement, en ayant un commissaire aux mines, ce commissaire aux mines, pour ces informations de nature commerciale, pourrait, lui, en tout cas, s'assurer que les informations qui sont rapportées aux Québécois sont correctes et pourrait dire: Bien, j'ai vu les chiffres, j'ai vu les informations, et elles me conviennent. Soyez assurés qu'il n'y a pas, là, de... il n'y a pas de choses fausses qui vous ont été dites. Donc, le problème des informations confidentielles, des informations qui ont une valeur commerciale, ce problème-là serait résolu par la mise en place d'un commissaire aux mines, qui aurait accès à ce que font les entreprises minières et pourrait rapporter aux Québécois les informations, disons, qui ne sont pas confidentielles puis qui permettraient aux Québécois de s'assurer qu'ils ne se font pas avoir, qu'ils en ont pour leur argent. Alors, Mme la Présidente, j'encourage le gouvernement à aller de l'avant là-dessus.

Bon, deuxième chose que je voudrais vous dire sur le Plan Nord, c'est qu'il est nécessaire, pour la suite des choses, que le gouvernement revoie le système de redevances de manière à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de l'extraction des ressources minières. Bon, les Québécois doutent de cela présentement, et, hein, on le voit très, très bien, ils doutent de la part qu'ils obtiennent. Et le gouvernement a fait une petite réforme l'année dernière, mais, jusqu'à maintenant, il n'y a pas de démonstration que ça a fait le travail. Et, encore une fois, il y a toute cette question de transparence qui fait en sorte que les Québécois ne le savent pas, et, moi, j'encourage le gouvernement à faire beaucoup plus que ce qu'il a fait jusqu'à maintenant de manière à ce qu'encore une fois nous obtenions notre juste part.

Et il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites, beaucoup de réformes au système de redevances qui pourraient être faites. On pourrait imaginer des redevances sur la valeur brute extraite. On pourrait, évidemment, continuer avec le genre de redevances que nous avons présentement, qui sont sur les profits. On peut imaginer des taux de redevance qui varient avec le prix. Le gouvernement, je pense, envisage ce genre de système là. Et on pourrait aussi envisager -- puis j'encourage le gouvernement à explorer cette voie-là -- des redevances minimales, c'est-à-dire quelles que soient les circonstances, l'entreprise, si elle extrait du minerai, doit payer des redevances. À un taux qui pourrait être relativement faible, mais tout de même un taux de redevance minimal, ce qui permettrait d'assurer qu'une entreprise minière n'échappe pas complètement au système de redevances parce qu'elle fait des dépenses.

Par ailleurs, il est possible -- et il est probablement nécessaire -- de réexaminer l'ensemble des déductions qui sont permises aux entreprises minières. Je vous rappelle, Mme la Présidente, que le Vérificateur général nous a dit qu'il était incapable de déterminer si le gouvernement en avait pour son compte, hein, si l'ensemble de ce que nous recevons des compagnies minières est plus gros ou plus petit que ce que nous leur versons. Alors, ce n'est pas rien, là, le Vérificateur général du Québec, il nous dit qu'il ne le sait pas. Et je vous... je suis assuré qu'aujourd'hui, à ce jour, le Vérificateur général ne le sait pas plus. Il y a eu une réforme l'année dernière, hein, légère modification au taux puis quelques changements, pas des changements... Je ne veux pas dire que ces changements-là sont complètement mineurs puis qu'il n'y a pas eu un certain effort. Il y a eu un certain effort, mais je ne crois pas qu'on a changé le système suffisamment pour changer les grandes forces, là, qui font en sorte que les compagnies minières, en général, ne paient pas de montants de redevances importants. Donc, deuxième point, là, que je voulais dire, que je voulais mentionner, deuxième chose que je voulais mentionner sur le Plan Nord, c'est que le gouvernement va devoir poser des gestes assurant que les Québécois obtiennent leur juste part.

Troisième chose que je voudrais dire... Parce que j'ai entendu le gouvernement, le premier ministre nous dire que c'était le projet d'une génération, le Plan Nord. Mme la Présidente, je dois rappeler au gouvernement que les ressources minérales, elles appartiennent à toutes les générations, pas seulement à la génération actuelle, et que, si on respecte les principes du développement durable, ce que nous sommes autorisés à faire en tant que génération actuellement sur la planète terre, c'est de prendre le capital qui est présentement sous la forme de minerai dans le sous-sol québécois, et le transformer en une autre forme de capital, et vivre des intérêts de cette nouvelle forme de capital. Donc, en principe, ce que nous devrions faire, c'est prendre le capital qui est présentement sous forme de minerai, le vendre, mettre le fruit de cette vente dans un compte de banque, puis encaisser les intérêts, puis se servir des intérêts pour payer, par exemple, pour nos services de santé ou bien pour nos services d'éducation. Ça, c'est ce que nous disent les principes du développement durable.

Or, je suis forcé de constater que tel n'est pas le cas présentement dans le Plan Nord. Il y a un certain effort qui est fait. Entre autres, là, on va prendre tous les montants de redevances au-delà de 200 millions puis on va les verser au Fonds des générations. Donc, il y a un certain effort qui est fait, j'en conviens, mais il me semble qu'on ne va pas au bout de la logique. Alors, je voudrais simplement vous rappeler, là, que ces ressources minérales, elles doivent servir non seulement à notre génération ou à nos générations, mais à celles qui suivront.

Je voudrais ajouter deux autres considérations avant de conclure, Mme la Présidente. Il y a cette révision que le gouvernement a annoncée de la Loi sur les mines, le projet de loi n° 14, et, évidemment, la Loi sur les mines, elle sera très importante pour la suite des choses, puisque, dans le Plan Nord, essentiellement il y a de l'exploitation minière. Moi, je pense que c'est encore très important de s'assurer de l'acceptabilité sociale lorsqu'il y a exploration et exploitation minière, et le projet de loi n° 14, à la suite des critiques que nous avons formulées lorsqu'on a étudié le projet de loi n° 79, là, qui était la version antérieure, la première version du projet de loi n° 14... Alors, à ce moment-là, nous avions formulé la critique, justement, qu'il n'y avait pas de garantie que cette acceptabilité sociale serait vérifiée et satisfaite lorsqu'il y a exploitation ou exploration minière. Bon, le gouvernement a accepté un certain nombre de nos arguments, et désormais, là, il n'y aura plus prépondérance de la Loi sur les mines sur la loi de l'aménagement du territoire en zones urbaines et en zones de villégiature. O.K.? Désormais, dans le projet de loi n° 14, pour les zones urbaines et les zones de villégiature, la loi minière n'a plus prépondérance. Je pense que c'est raisonnable. Je pense que c'est une bonne chose.

Maintenant, je ne suis pas géographe, là, mais je pense que ça ne vous prendra pas de temps, à vous et à moi, pour constater que, dans le Grand Nord du Québec, il n'y a pas beaucoup de zones urbaines puis il n'y a pas beaucoup de grandes zones de villégiature. Il y en a un peu, mais on ne parle pas d'une très grande proportion du territoire, si bien que le projet de loi n° 14, qui vient corriger certains problèmes d'acceptabilité sociale, ne corrige strictement rien... ou à peu près rien pour le territoire nordique, lequel est l'objet du Plan Nord. Donc, il faudra voir si le gouvernement est prêt à faire d'autres améliorations à son projet de loi sur les mines.

Dernière chose que je voudrais dire sur le Plan Nord, c'est que je trouve qu'il est fort maigre au sujet de la transformation de nos ressources. Moi, je veux bien, là, que nous extrayions plus de ressources de notre sous-sol, et que nous les vendions, puis que nous fassions de l'argent avec ça, puis que ça nous aide à payer pour nos soins de santé, je veux bien ça, mais je pense qu'il serait aussi avantageux pour les communautés locales et pour l'ensemble du Québec que le minerai extrait serve à fabriquer des produits et des biens sur le territoire québécois. Je pense que ce serait avantageux et je trouve que, dans le Plan Nord, la transformation des ressources, la deuxième transformation et la troisième transformation, c'est évacué. Enfin, il n'y a pas grand-chose, là, qui me permette de croire qu'on va observer, par exemple, tout d'un coup la naissance d'un grand nombre d'entreprises transformant le fer, transformant le nickel, transformant le zinc, transformant l'or. Je ne crois pas, là, qu'il y ait dans le Plan Nord d'éléments qui me permettent d'être rassuré pour la transformation des ressources.

Donc, Mme la Présidente, ce sont un certain nombre de choses que je voulais dire sur le Plan Nord. Vous comprendrez que j'aurais aimé les dire, encore une fois, de manière distincte de celles que j'ai dites sur le reste du projet de loi n° 10. Donc, sur la création d'un plan pour le développement nordique, nous sommes évidemment favorables à ça, aux conditions puis aux... enfin, aux conditions que j'ai dites et puis dans les circonstances que j'ai décrites. Maintenant, étant donné que cette section sur le Plan Nord est intégrée au projet de loi n° 10, nous nous opposerons au principe du projet de loi n° 10 pour les raisons que j'ai dites auparavant. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je reconnais maintenant M. le député du Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, de solidarité sociale, d'affaires autochtones et d'adoption internationale. M. le député.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de joindre ma voix à celle de mon collègue pour partager avec vous quelques réflexions sur le Plan Nord. D'abord, vous dire, Mme la Présidente, que je suis avant tout député de Lac-Saint-Jean, et le comté de Lac-Saint-Jean fait partie des comtés qui participent, donc, au développement en haut du 49e parallèle. Il y a donc une partie de mon territoire que je représente à l'Assemblée nationale qui s'inscrit dans la démarche proposée par le gouvernement du Québec.

Mme la Présidente, pour les gens de Lac-Saint-Jean, lorsqu'on leur parle du développement du Nord, bien évidemment les gens du lac sont habitués au développement du Nord. Je parlais récemment avec un entrepreneur général en construction, puis il me disait que c'était lui, son entreprise, qui avait construit la route vers Chibougamau, puis que, pour lui, le développement du Nord, dans le fond, c'était une continuité de ce qui s'est fait par le passé.

D'ailleurs, les projets miniers qui ont été annoncés... bien, plusieurs des projets miniers, bien évidemment, qui ont été identifiés, les 11 projets miniers en développement, on n'a pas découvert ces gisements-là en 2011, on ne vient pas d'apprendre que le Québec regorge de plusieurs minerais de grande valeur. Je vous donne un exemple. Parmi les projets qui étaient identifiés dans le Plan Nord, il y en a un qui se trouve dans mon comté, qui est le projet de développement du phosphate, qui a un gisement important, Mme la Présidente, en haut de Chute-des-Passes, qui pourrait permettre effectivement des investissements privés massifs.

Mais, au-delà des projets miniers identifiés, il y en a deux, un dans mon comté, un autre à très grande proximité, qui est celui d'un projet de développement du niobium, une matière extrêmement rare. D'ailleurs, le Saguenay--Lac-Saint-Jean est le deuxième exportateur mondial de niobium. Alors, le seul concurrent, c'est le Brésil, qui devance le Saguenay--Lac-Saint-Jean. Mais c'est une matière, M. le Président, qui est utilisée par, entre autres, l'armée américaine pour faire la fabrication, entre autres, d'objets militaires sophistiqués.

Alors, ce que j'essaie de vous dire essentiellement, c'est qu'au-delà des projets déjà identifiés le vrai défi pour les Québécois, il me semble, c'est de s'assurer que ce développement se fasse en leur faveur, qu'il y ait un juste retour de l'extraction de nos ressources naturelles en faveur des Québécois. Et c'est là, M. le Président, que le bât blesse, c'est là, M. le Président, que, malheureusement, le gouvernement actuel a démontré, au cours des dernières années, qu'on ne pouvait pas se fier sur eux pour le développement, entre autres, des mines au Québec.

M. le Président, le rapport du Vérificateur général du Québec est vraiment accablant lorsqu'il a analysé les années entre 2002 et 2008, années sous analyse du Vérificateur général, où le Vérificateur est vraiment venu sonner l'alarme et dire aux Québec: Réveillez-vous! Nous sommes en train d'extraire du sous-sol québécois des ressources non renouvelables. Et, de cette extraction-là, il apparaissait évident au Vérificateur général que les Québécois n'y trouvaient pas leur compte. Le Vérificateur dit même: Écoutez, je ne sais pas, finalement, si c'est rentable ou non d'aller extraire ces ressources naturelles. M. le Président, c'est assez scandaleux, quand on y pense, parce qu'évidemment les ressources qu'on retire du sous-sol québécois, une fois qu'elles sont extraites, évidemment on ne peut pas les remettre.

Alors, ce sont des ressources non renouvelables, c'est le grenier des Québécois qu'on est en train de vider. Alors, je veux bien qu'on aille le chercher, M. le Président, mais encore faut-il s'assurer que les Québécois aient un juste retour de ça.

Alors, le Vérificateur disait que, pour l'extraction de... en fait, pour la production de 17 milliards de dollars, il y aurait eu des redevances, sur 17 milliards de dollars, uniquement à la hauteur de 1,5 %, donc de 260 millions. Alors, 260 millions que l'État québécois a reçus en échange d'une production de 17 milliards. Mais de ça, M. le Président, il faut aussi extraire toute forme de crédit d'impôt qui a été octroyé par le gouvernement du Québec, ce qui a amené le Vérificateur général à conclure que, finalement, bien malin celui qui est capable de dire si effectivement on a gagné quelque argent que ce soit du développement minier au Québec par le passé, entre 2002 et 2008.

Alors, la vraie question qui se pose et que les Québécois devront répondre, je l'espère, prochainement, c'est: À quel gouvernement faites-vous confiance pour s'assurer que le développement de nos ressources naturelles se fasse dans l'intérêt des Québécois? Puis c'est ça, M. le Président, c'est cet enjeu-là qui est particulièrement important. Parce que, là, non seulement on a demandé à... on se tourne vers l'entreprise privée pour procéder à ces développements miniers, mais en plus ce qu'on remarque: elle est où, l'expertise du gouvernement du Québec? De quelle façon va-t-on impliquer les fonctionnaires québécois dans ce développement nordique? Quelle expertise allons-nous léguer à... non seulement à la fonction publique, mais à ceux qui vont nous suivre, dans le développement, entre autres, des ressources minières au Québec?

Alors là, ce qu'on fait, c'est qu'on se tourne entièrement vers l'entreprise privée. Mon collègue en a fait mention tout à l'heure. Il disait: Mais, lorsque vient le temps d'évaluer le coût de ce qui a été extrait, on n'a pas les... puisque ce sont des entreprises privées, on n'a pas accès au détail, d'où l'importance que le gouvernement du Québec ait un intérêt direct dans le développement. On a proposé la création du poste de vérificateur justement pour connaître le détail, M. le Président, de ce qui est extrait et du coût... de la valeur extraite, moins, évidemment, les coûts de l'entreprise. Alors, pour connaître le détail de ça, M. le Président, il faut soit impliquer les fonctionnaires du gouvernement du Québec, donc avoir... s'assurer que l'expertise qui est développée, bien, soit développée dans le temps, donc que ça nous reste, ou évidemment créer un nouveau poste, qui est celui d'un vérificateur externe, pour s'assurer finalement que les chiffres qui nous sont présentés, bien, soient les bons puis que les Québécois en aient réellement pour leur argent.

Le Nord québécois, M. le Président, pour l'avoir survolé, pour l'avoir pêché à plusieurs endroits, pour l'avoir circulé de long en large, d'est en ouest, je dois vous dire que c'est vrai que ça peut faire rêver. Parce que le territoire québécois est tout à fait exceptionnel, est d'une immensité qu'on oublie.

M. le Président, quand on est... à partir du lac Saint-Jean, on doit faire 700 kilomètres en ligne droite vers le nord avant d'arriver à Radisson. Et, M. le Président, la fin de la route du Nord, c'est Radisson. Bon, évidemment, on peut tourner à droite vers Brisay et là traverser tout le Québec au complet, d'est en ouest. Mais, vers le nord, la fin de la destination, c'est Radisson. Mais, M. le Président, quand on a fini de rouler à Radisson puis que ça fait sept heures de route qu'on monte en ligne droite, on est rendu juste un petit peu plus qu'au tiers du Québec.

Le Québec est immense, regorge de ressources naturelles tout à fait exceptionnelles. On pense même peut-être extraire des diamants prochainement, les premiers diamants québécois.

Alors, lorsqu'on prend conscience de toutes ces ressources naturelles, lorsqu'on réalise l'immensité de notre territoire puis à quel point, M. le Président, il faut le dire, nous sommes privilégiés d'avoir ces ressources, bien, nous, comme parlementaires, on a une responsabilité exceptionnelle de s'assurer que ce développement-là se fasse dans... non seulement pour une génération, mais aussi, M. le Président, pour les générations à venir. Et je pense, M. le Président, que la nécessité d'avoir une évaluation indépendante, minimalement par le poste d'un vérificateur, c'est le minimum qu'on doit exiger du gouvernement actuel, pour s'assurer finalement qu'on ait un juste retour sur les immenses sommes qui seront investies du gouvernement du Québec dans le développement du Nord.

Je n'ai pas parlé... Ça ne me tente pas de me lancer dans une guerre de chiffres avec vous aujourd'hui, M. le Président, mais quand même rappeler que ce qui avait été annoncé en grande pompe, hein, c'était 1,4 milliard de redevances dans les cinq prochaines années, par le développement, entre autres, des projets miniers. Finalement, le ministre des Finances a été obligé, bon, d'être un peu plus précis. Finalement, il ne faisait pas référence juste au développement en haut du 49e parallèle, mais à l'ensemble des projets miniers. Donc, finalement, le Plan Nord, ce qui était nouveau, c'était plutôt un 250 millions.

Mais, M. le Président, ce qui est particulièrement inquiétant, c'est le manque d'information. Mon collègue, tout à l'heure, parlait du manque de transparence. Pour prendre une décision éclairée, il faut connaître le détail des projets. Il faut s'assurer que l'information est rendue publique. Et, moi, j'ajouterais même qu'il faut s'assurer qu'il y ait un développement de l'expertise québécoise. Alors, encore peut-on donner accès aux chiffres, mais encore faut-il, M. le Président, avoir la batterie d'experts présents pour s'assurer justement que l'analyse qui sera faite... Parce que non seulement on extrait nos ressources naturelles...

Écoutez, je suis député de Lac-Saint-Jean. Ce qu'on fait chez nous, c'est qu'on produit des immenses blocs d'aluminium. Alors, qu'est-ce qu'on fait avec ces blocs d'aluminium, M. le Président? On les prend puis on les exporte. On les exporte par bateau partout dans le monde. Alors, comment se fait-il que, partout sur la planète, ils sont capables de produire des bâtons de baseball, toutes sortes de matériaux de deuxième, troisième transformation, d'outils, finalement, qu'on utilise à partir de l'aluminium? Et Dieu sait que la variété d'utilisations de l'aluminium est particulièrement importante. Comment se fait-il, M. le Président, que nous sommes encore là, à l'étape d'extraire la matière brute? On fait exactement... On va faire exactement la même chose, M. le Président, avec... On fait déjà exactement la même chose avec le fer, avec le phosphate, avec l'or, etc.

Alors, non seulement je pense que nous devons, nous, nous assurer que, l'extraction des ressources, nous en bénéficions, mais encore faut-il aussi exiger du gouvernement qu'il y ait une deuxième puis une troisième transformation de la matière première. Parce que, si on n'a pas cette deuxième, troisième transformation, M. le Président, comment peut-on justifier que d'autres soient plus aptes que nous à transformer des ressources, alors que nous avons sur notre territoire tout le savoir nécessaire pour produire et fabriquer toutes sortes d'objets utiles et concurrencer, je pense, avec bien d'autres pays?

M. le Président, je vais m'arrêter là pour l'instant. J'ai déjà eu la chance à quelques reprises de m'exprimer sur le Plan Nord, mais je vous dirais que, si on avait à retenir quelque chose, l'essence du message que je veux livrer aux membres de l'Assemblée nationale, c'est que nous avons une immense responsabilité de s'assurer que le développement va se faire non seulement dans le respect de l'environnement, mais surtout dans le respect des Québécois, pour s'assurer qu'il y ait un plein retour sur les investissements qui seront faits par le gouvernement du Québec, et que les Québécois seront directement associés au développement de leurs ressources naturelles, et qu'on léguera, pour ceux qui nous suivront, une expertise qui aura été développée ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci à vous, M. le député de Lac-Saint-Jean. Y a-t-il d'autres intervenants sur... Non?

Alors, M. le leader du gouvernement, le principe du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, est-il adopté?

M. Gautrin: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté sur division? Adopté sur division. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: ...remercie, M. le Président. Je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Compte tenu du travail avec... la célérité à laquelle nous avons pu travailler, je fais motion pour ajourner nos travaux à mercredi le 25 mai, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, en conséquence, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Nous ajournons nos travaux au mercredi 25 mai 2011, à 9 h 45.