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Documents déposés le jeudi 19 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-19 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 2 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux élèves en difficulté d'apprentissage (PDF, 37 Ko)  257-20110519 Extrait de pétition
2011-05-19 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les niveaux d’enseignement à l’école L’Odyssée de Val-Bélair (PDF, 39 Ko)  258-20110519 Extrait de pétition
2011-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 avril 2011 par M. Drainville (Marie-Victorin), concernant le transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent (PDF, 105 Ko)  255-20110519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Une carte géographique intitulée « Programme d’évaluations environnementales stratégiques – Ministère des Ressources naturelles et de la Faune » (PDF, 37 Ko)  259-20110519 Autres
2011-05-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d’un document intitulé « Permis et portions de permis en milieu fluvial – Loi limitant les activités pétrolières et gazières et modifiant la Loi sur les mines – Ministère des ressources naturelles et de la Faune » (PDF, 116 Ko)  260-20110519 Autres
2011-05-19 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 mai 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 661 Ko)  256-20110519 Rapport de commissions
 

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