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Documents déposés le mercredi 18 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-18 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 5 599 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les hygiénistes dentaires et soins buccodentaires préventifs (PDF, 38 Ko)  254-20110518 Extrait de pétition
2011-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée le 13 avril 2011 par M. Bédard (Chicoutimi), concernant le statut de salarié pour les responsables en service de garde (PDF, 52 Ko)  252-20110518 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-18 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 9 Mo)  251-20110518 Rapport annuel
2011-05-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2011-2012 (PDF, 318 Ko)  253-20110518 Autres
 

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