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Documents déposés le mardi 17 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-17 Hamad, Sam, Ministre des Transports Document contenant les rapports annuels de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Fonds d’assurance automobile du Québec et de l’agence Contrôle routier Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  235-20110517 Rapport annuel
2011-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 mai 2011, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant son intention de soulever des questions de directive concernant la présentation du projet de loi 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale (PDF, 29 Ko)  238-20110517 Autres
2011-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 mai 2011, que lui a adressée M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la liste des contrats et contrats-cadres attribués par Hydro-Québec et la Société d’Énergie de la Baie-James de 2000 au 31 août 2010 239-20110517 Autres
2011-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les contrats d’Hydro-Québec attribués de 2000 au 31 août 2010 240-20110517 Autres
2011-05-17 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information (PDF, 30 Ko)  244-20110517 Extrait de pétition
2011-05-17 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 128 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant la localisation des bureaux du ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale au Saguenay Lac-Saint-Jean (PDF, 22 Ko)  245-20110517 Extrait de pétition
2011-05-17 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 160 citoyens et citoyennes de Granby et de sa région, concernant le renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Ko)  246-20110517 Extrait de pétition
2011-05-17 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 490 citoyens et citoyennes de Granby et de sa région, concernant les conséquences environnementales du projet « Trailbreaker » de l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 22 Ko)  247-20110517 Extrait de pétition
2011-05-17 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 2 759 citoyens et citoyennes de Granby et de sa région, concernant les conséquences environnementales du projet d’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Ko)  248-20110517 Extrait de pétition
2011-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 avril 2011 par M. Marceau (Rousseau), concernant les services du centre local de services communautaires (CLSC) dans la municipalité de Saint-Calixte (PDF, 51 Ko)  236-20110517 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2011 par Mme Maltais (Taschereau), concernant le soutien aux personnes souffrant de fibromyalgie (PDF, 51 Ko)  237-20110517 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les contrats-cadres d’Hydro-Québec attribués de 2000 au 31 août 2010 241-20110517 Autres
2011-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les contrats de la Société d’Énergie de la Baie-James attribués de 2000 au 31 août 2010 et les contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 242-20110517 Autres
2011-05-17 Roy, Sylvie, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie du texte de la motion qu’elle a présentée le 16 mars 2011, concernant le Directeur général des élections du Québec (PDF, 98 Ko)  249-20110517 Autres
2011-05-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un extrait du Journal des débats concernant La loi électorale (PDF, 29 Ko)  250-20110517 Autres
2011-05-17 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 mai 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition n° 48-20110315, concernant le surpeuplement des logements au Nunavik. Ce rapport contient 4 recommandations (PDF, 3 Mo)  243-20110517 Rapport de commissions
 

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