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Documents déposés le jeudi 12 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-12 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 38 Ko)  228-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 1 365 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des pompes à insuline (PDF, 25 Ko)  229-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 5 481 citoyens et citoyennes de Mont-Tremblant et de ses environs, concernant la pénurie de médecins de famille dans la région de Mont-Tremblant (PDF, 29 Ko)  231-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 69 citoyens et citoyennes de Napierville et des municipalités environnantes, concernant la sécurité des piétons à la sortie de Napierville (PDF, 28 Ko)  232-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 338 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sécurité routière (PDF, 29 Ko)  233-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 mars et le 6 avril 2011 par M. McKay (L’Assomption) et Mme St-Amand (Trois-Rivières), concernant le programme Allocation-logement (PDF, 86 Ko)  227-20110512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé : n° 203 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  223-20110512 Rapport du directeur de la législation
2011-05-12 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  224-20110512 Rapport annuel
2011-05-12 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2011 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 2 Mo)  225-20110512 Autres
2011-05-12 Hamad, Sam, Ministre des Transports Le rapport d'activité 2010 intitulé "Travailler ensemble pour les transports collectifs" de l'Agence métropolitaine de transport (PDF, 19 Mo)  226-20110512 Rapport d'activités
2011-05-12 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Entente – Carte électorale » (PDF, 41 Ko)  222-20110512 Autres
2011-05-12 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 19 avril 2011, qu’il a adressée à M Serge Fortin, Président de la Coalition pour le maintien des comtés en région de la MRC de Témiscouata, concernant la carte électorale (PDF, 86 Ko)  234-20110512 Autres
2011-05-12 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 41 Ko)  230-20110512 Extrait de pétition
 

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