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Documents déposés le mercredi 11 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-11 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2009 (PDF, 886 Ko)  220-20110511 Autres
2011-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale » (PDF, 2 Mo)  221-20110511 Autres
 

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