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Documents déposés le mercredi 4 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-04 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 817 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 37 Ko)  192-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 1 634 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 43 Ko)  194-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant l’octroi d’une aide financière à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel à Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2011 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 43 Ko)  189-20110504 Réponses aux questions écrites
2011-05-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le tome II du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport 190-20110504 Autres
2011-05-04 L'Écuyer, Charlotte, Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 3 mai 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges (PDF, 461 Ko)  191-20110504 Rapport de commissions
2011-05-04 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 2 341 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 40 Ko)  195-20110504 Extrait de pétition
2011-05-04 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 856 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 39 Ko)  193-20110504 Extrait de pétition
 

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