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Documents déposés le mercredi 13 avril 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, inscrites au Feuilleton et préavis du 7 avril 2011 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 52 Ko)  140-20110413 Réponses aux questions écrites
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1558 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et le Règlement sur les allocations aux députés (PDF, 90 Ko)  141-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1559 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 134 Ko)  142-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1560-1 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information (PDF, 57 Ko)  143-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1560-2 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concerning the Regulation to amend the Regulation respecting the procedure for selecting persons qualified for appointment as members of the Commission d'accès à l'information (PDF, 58 Ko)  144-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1562 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 137 Ko)  145-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1563 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur de l'informatique (PDF, 47 Ko)  146-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1572 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 62 Ko)  147-20110413 Décision du Bureau
2011-04-13 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le statut de salarié pour les responsables en service de garde (PDF, 39 Ko)  148-20110413 Extrait de pétition
 

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