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Documents déposés le jeudi 7 avril 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-04-07 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 92 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent (PDF, 29 Ko)  125-20110407 Extrait de pétition
2011-04-07 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 681 citoyens et citoyennes de Sainte-Flavie et de ses environs, concernant l’aide financière aux sinistrés des grandes marées du 6 décembre 2010 (PDF, 26 Ko)  126-20110407 Extrait de pétition
2011-04-07 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 2 611 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le service ambulancier sur le territoire de Chibougamau-Chapais (PDF, 36 Ko)  127-20110407 Extrait de pétition
2011-04-07 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 1 779 citoyens et citoyennes de Saint-Calixte et de sa région, concernant les services du centre local de services communautaires (CLSC) dans la municipalité de Saint-Calixte (PDF, 23 Ko)  128-20110407 Extrait de pétition
 

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