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Documents déposés le mardi 5 avril 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-04-05 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 1er avril 2011, qu’il a reçue de M. Yvon Vallières, député de Richmond, l’informant de sa démission à titre de président de l’Assemblée nationale (PDF, 153 Ko)  110-20110405 Autres
2011-04-05 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Le texte d’une lettre, en date du 1er avril 2011, transmise par M. Vallières, député de Richmond, à tous les parlementaires de l’Assemblée nationale, les informant de sa démission à titre de président de l’Assemblée nationale. (PDF, 153 Ko)  111-20110405 Autres
2011-04-05 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun La liste des noms des candidats à la charge de président de l’Assemblée nationale (PDF, 27 Ko)  112-20110405 Autres
2011-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 avril 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 35 Ko)  113-20110405 Autres
 

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