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Documents déposés le mercredi 30 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-30 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 143 citoyens et citoyennes de Granby et de sa région, concernant le programme Allocation-logement (PDF, 36 Ko)  102-20110330 Extrait de pétition
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 30 mars 2011, qu’il a fait parvenir à M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la transmission des documents relatifs aux contrats octroyés par Hydro-Québec, de 2000 à 2010 97-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Commissaire au développement durable qui fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011. Ce rapport est accompagné d’une brochure sur les faits saillants et d’une présentation aux parlementaires 101-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 1, transmis par Hydro-Québec, contenant une note explicative, les contrats attribués de 2000 au 31 août 2010 et les contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 98-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 2, transmis par Hydro-Québec, contenant les soumissionnaires des contrats attribués de 2000 au 31 août 2010, les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints 99-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 3, transmis par Hydro-Québec, contenant les soumissionnaires des contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, les fournisseurs considérés pour des contrats et contrats-cadres négociés – les services professionnels de 2005 au 31 août 2010; pour la Société d’énergie de la Baie James, les contrats attribués de 2000 au 31 août 2010, les contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010, les soumissionnaires des contrats attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et appels d’offres restreints, les soumissionnaires des contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et appels d’offres restreints, les fournisseurs considérés pour des contrats et contrats-cadres négociés – les services professionnels de 2006 au 31 août 2010 100-20110330 Autres
 

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