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Documents déposés le jeudi 24 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-24 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 073 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la popote roulante La Petite Marmite (PDF, 42 Ko)  89-20110324 Extrait de pétition
2011-03-24 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 969 Ko)  88-20110324 Autres
2011-03-24 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un communiqué de presse, en date du 11 décembre 2009, concernant la centrale Gentilly-2 (PDF, 87 Ko)  90-20110324 Autres
2011-03-24 Bonnardel, François, Député de Shefford Copie d’un document du Conseil du trésor intitulé « Plan de gestion des ressources humaines 2004-2007 – Prendre en main l’avenir de notre fonction publique » (PDF, 1 Mo)  91-20110324 Autres
 

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