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Documents déposés le mercredi 23 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-23 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel d’Hydro-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 6 Mo)  84-20110323 Rapport annuel
2011-03-23 Bonnardel, François, Député de Shefford Copie d’une carte à gratter du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, intitulée « Découvre ton avenir » (PDF, 192 Ko)  85-20110323 Autres
2011-03-23 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Copie de deux lettres, adressée à Mme Lisette Lapointe, députée de Crémazie, la première en date du 17 février 2011 et signée par Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés, la deuxième, en date du 23 février 2011 et signée par Mme Sylvie Simard, directrice générale du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, concernant la fermeture de la popote roulante La petite marmite du chef (PDF, 144 Ko)  86-20110323 Autres
2011-03-23 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’un document du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, intitulé « Indicateurs de l’éducation – Édition 2010 » (PDF, 732 Ko)  87-20110323 Autres
 

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