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Documents déposés le mardi 22 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 9 et 15 février 2011 par Mme Champagne (Champlain), concernant la mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 61 Ko)  80-20110322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 février 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la demande de démission du premier ministre du Québec (PDF, 22 Ko)  81-20110322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-22 Hamad, Sam, Ministre des Transports Copie d’une lettre, en date du 4 mars 2011, qu’il a adressée à M. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, concernant la fermeture de postes frontaliers (PDF, 191 Ko)  79-20110322 Autres
2011-03-22 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Copie d’une lettre, en date du 2 mars 2011, qu’il a adressée à M. Andrew Lauzon, Greffier du Comité permanent des ressources naturelles à la Chambre des communes, concernant le transport par bateau de générateurs provenant de la société Bruce Power inc., empruntant la voie maritime du Saint-Laurent (PDF, 113 Ko)  83-20110322 Autres
2011-03-22 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 892 Ko)  82-20110322 Rapport de commissions
 

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