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Documents déposés le mercredi 8 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-08 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 832 citoyens et citoyennes de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, concernant la création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles (PDF, 38 Ko)  1964-20101208 Extrait de pétition
2010-12-08 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 22 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 35 Ko)  1965-20101208 Extrait de pétition
2010-12-08 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 2 690 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil (PDF, 35 Ko)  1966-20101208 Extrait de pétition
2010-12-08 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1967-20101208 Extrait de pétition
2010-12-08 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale La Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics (PDF, 179 Ko)  1957-20101208 Autres
2010-12-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 novembre 2010, que lui a adressée M. John Zacharias, commissaire à la Commission de la représentation électorale, concernant sa démission au poste de commissaire le 31 décembre 2010 1958-20101208 Autres
2010-12-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date du 8 décembre 2010 (PDF, 41 Ko)  1959-20101208 Autres
2010-12-08 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une convention de continuité entre Alcan inc. et le gouvernement du Québec 1968-20101208 Autres
2010-12-08 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Copie du Plan de redressement budgétaire du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, déposé au conseil d’administration le 9 juin 2010 (PDF, 285 Ko)  1969-20101208 Autres
2010-12-08 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Copie d’une note de service, en date du 10 septembre 2010, adressée au personnel et aux médecins de la Direction des programmes services à domicile et de réadaptation, transmise par Mme Josée Proulx, directrice de la Direction des programmes services à domicile et de réadaptation, concernant la cuisine communautaire (PDF, 83 Ko)  1970-20101208 Autres
2010-12-08 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Copie d’un communiqué intitulé « Mise au point sur la situation au Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance », en date du 30 septembre 2010 (PDF, 79 Ko)  1971-20101208 Autres
2010-12-08 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 15 avril, les 3, 8, 9 et 10 juin et les 6 et 7 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 4 Mo)  1963-20101208 Rapport de commissions
2010-12-08 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 29 novembre 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard de pétitions déposées le 21 octobre 2010 par M. Boucher (Johnson) et Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les cours d’éducation à la sexualité. La Commission a également tenue des séances de travail les 2 et 29 novembre 2010 relativement à ce mandat. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 724 Ko)  1961-20101208 Rapport de commissions
2010-12-08 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 838 Ko)  1962-20101208 Rapport de commissions
2010-12-08 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1960-20101208 Rapport de commissions
 

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