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Documents déposés le jeudi 2 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-02 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1933-20101202 Extrait de pétition
2010-12-02 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 863 citoyens et citoyennes de la région de Charlevoix, concernant la contrebande de tabac dans la région de Charlevoix (PDF, 27 Ko)  1934-20101202 Extrait de pétition
2010-12-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 octobre 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant le projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 143 Ko)  1931-20101202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-12-02 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les comptes publics du gouvernement du Québec, volumes I et II, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 1929-20101202 Rapport annuel
2010-12-02 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1930-20101202 Rapport annuel
2010-12-02 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 30 novembre et 1er décembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (PDF, 369 Ko)  1932-20101202 Rapport de commissions
 

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