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Documents déposés le mercredi 1 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-01 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1927-20101201 Extrait de pétition
2010-12-01 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 9 171 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures de circulation des motoneiges (PDF, 32 Ko)  1928-20101201 Extrait de pétition
2010-12-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 octobre 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 73 Ko)  1925-20101201 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-12-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 1922-20101201 Rapport annuel
2010-12-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le plan d’action 2010-2011 du Bureau des infractions et amendes 1923-20101201 Autres
2010-12-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1924-20101201 Rapport annuel
2010-12-01 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 128, Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier (PDF, 332 Ko)  1926-20101201 Rapport de commissions
 

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