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Documents déposés le jeudi 25 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant la consommation de cannabis à des fins médicales (PDF, 59 Ko)  1907-20101125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2010 par M. Kelley (Jacques-Cartier), concernant la révision du projet de loi 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives (PDF, 92 Ko)  1908-20101125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-25 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1911-20101125 Extrait de pétition
2010-11-25 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d’une pétition, signée par 6 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 44 Ko)  1912-20101125 Extrait de pétition
2010-11-25 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L'extrait d’une pétition, signée par 6 238 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 43 Ko)  1913-20101125 Extrait de pétition
2010-11-25 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de l’École nationale de police du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 6 Mo)  1906-20101125 Rapport annuel
2010-11-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin pour l’élection partielle tenue le 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  1909-20101125 Autres
2010-11-25 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 24 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d’organes et de tissus (PDF, 291 Ko)  1910-20101125 Rapport de commissions