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Documents déposés le mardi 23 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-23 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 49 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1898-20101123 Extrait de pétition
2010-11-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 octobre 2010 par M. Turcotte (Saint-Jean), concernant les coûts liés à l’achat d’une première prothèse dentaire (PDF, 46 Ko)  1897-20101123 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-23 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1896-20101123 Rapport annuel
2010-11-23 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les listes relatives aux contrats octroyés par Hydro-Québec de 2000 à 2010, transmises en date du 19 novembre 2010 à M. Michel Bonsaint, Secrétaire général de l’Assemblée nationale, par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et secrétaire générale d’Hydro-Québec 1899-20101123 Autres
 

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