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Documents déposés le jeudi 18 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-18 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1894-20101118 Extrait de pétition
2010-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2010 par Mme Maltais (Taschereau), concernant les conditions de travail des professionnels en soins infirmiers (PDF, 56 Ko)  1889-20101118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 octobre 2010 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée à Granby (PDF, 32 Ko)  1890-20101118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-18 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 2 Mo)  1888-20101118 Rapport annuel
2010-11-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 novembre 2010, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, signée par M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la motion du 29 septembre 2010 adoptée par l’Assemblée nationale 1891-20101118 Autres
2010-11-18 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copies de lettres transmises entre le 9 août 2009 et le 16 septembre 2010, adressées à des bénéficiaires de la Régie de l’assurance maladie du Québec, concernant le remboursement de frais reliés à une injection de Lucentis 1895-20101118 Autres
2010-11-18 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 25, 26 et 31 mai, les 1er, 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 juin, le 30 septembre, les 26, 27, 28 et 29 octobre et les 3, 4, 9, 10, 11 et 12 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 5 Mo)  1892-20101118 Rapport de commissions
2010-11-18 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16 et 17 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 404 Ko)  1893-20101118 Rapport de commissions
 

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