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Documents déposés le mercredi 17 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-17 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1885-20101117 Extrait de pétition
2010-11-17 Deltell, Gérard, Chef du deuxième groupe d'opposition L’organigramme du ministère de la santé et des services sociaux et de ses agences (PDF, 20 Mo)  1886-20101117 Autres
2010-11-17 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières Un extrait de la Loi sur les commissions d’enquête 1887-20101117 Autres
2010-11-17 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 octobre, les 2, 3, 4, 9 et 16 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1883-20101117 Rapport de commissions
2010-11-17 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 novembre, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 232 Ko)  1884-20101117 Rapport de commissions
 

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