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Documents déposés le mardi 16 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-16 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1881-20101116 Extrait de pétition
2010-11-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d’une lettre en date du 15 novembre 2010, adressée à Mme Normandeau, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune, signée par M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la motion du 29 septembre 2010 adoptée par l’Assemblée nationale 1875-20101116 Autres
2010-11-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)  1876-20101116 Rapport annuel
2010-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2008-2010 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  1877-20101116 Autres
2010-11-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 novembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1878-20101116 Autres
2010-11-16 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Un échange de lettres entre Mme Marie-José Nadeau, responsable de l’accès aux documents à Hydro-Québec, et Mme Sandra Boucher conseillère politique, concernant une demande d’accès à l’information portant sur une liste de contrats accordés 1882-20101116 Autres
2010-11-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 9, 10 et 11 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec (PDF, 478 Ko)  1879-20101116 Rapport de commissions
2010-11-16 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 9, 10 et 11 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs (PDF, 431 Ko)  1880-20101116 Rapport de commissions
 

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