L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 11 novembre 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 11 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-11 Curzi, Pierre, Député de Borduas L'extrait d'une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes de Mont-Saint-Hilaire et de ses environs, concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste (PDF, 19 Ko)  1873-20101111 Extrait de pétition
2010-11-11 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d'une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1874-20101111 Extrait de pétition
2010-11-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 avril 2010 par M. Trottier (Roberval), concernant le projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 33 Ko)  1871-20101111 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 231 - Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1869-20101111 Rapport du directeur de la législation
2010-11-11 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 2 Mo)  1870-20101111 Rapport annuel
2010-11-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 novembre 2010, que lui a adressée M. Claude Mongeau, président-directeur général du CN, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise le 21 octobre 2010, concernant la sécurité et la viabilité du pont de Québec 1872-20101111 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |