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Documents déposés le mercredi 10 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-10 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 95 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1867-20101110 Extrait de pétition
2010-11-10 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d’un extrait d’un document intitulé Étude des crédits 2010-2011 – Ministère de la santé et des services sociaux 1868-20101110 Autres
2010-11-10 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 26 et 27 octobre, et les 3, 4, 8 et 9 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1866-20101110 Rapport de commissions
 

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