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Documents déposés le jeudi 4 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-04 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 3 758 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du projet de loi 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives (PDF, 28 Ko)  1846-20101104 Extrait de pétition
2010-11-04 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 2 501 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le train de l’Ouest (PDF, 31 Ko)  1847-20101104 Extrait de pétition
2010-11-04 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1848-20101104 Extrait de pétition
2010-11-04 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1849-20101104 Extrait de pétition
2010-11-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 23 septembre et 7 octobre 2010 par M. Caire (La Peltrie), concernant le don d’organes (PDF, 62 Ko)  1845-20101104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-04 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin Trois cent douze lettres, adressées à M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant la Loi sur le tabac 1843-20101104 Autres
2010-11-04 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 228 Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 42 Ko)  1844-20101104 Rapport du directeur de la législation
 

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