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Documents déposés le mercredi 3 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-03 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 216 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1838-20101103 Extrait de pétition
2010-11-03 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1839-20101103 Extrait de pétition
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2010 par Mme Beaudoin (Rosemont), concernant l’adoption d’une charte de la laïcité (PDF, 35 Ko)  1835-20101103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2010 par M. Leclair (Beauharnois), concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 36 Ko)  1836-20101103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant les aires marines protégées au Québec (PDF, 71 Ko)  1837-20101103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-03 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Copie d’une lettre datée du 2 novembre 2010, adressée à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, signée par M. Jean-Marc Robitaille, maire de Terrebonne, concernant l’octroi de contrats à Terrebonne 1840-20101103 Autres
2010-11-03 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document accompagné d’une lettre datée du 21 octobre 2010, adressée à M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, signée par Mme France Latreille, directrice de l’Union des consommateurs, concernant un régime public universel d’assurance médicaments au Québec 1841-20101103 Autres
2010-11-03 Villeneuve, André, Député de Berthier Un extrait du site Web de la ville de Saint-Gabriel, en date du 3 novembre 2010, intitulé : « Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de ville Saint-Gabriel, tenue le premier jour du mois de février deux mille dix » 1842-20101103 Autres
 

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