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Documents déposés le mardi 2 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-02 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 177 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1833-20101102 Extrait de pétition
2010-11-02 Rebello, François, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 565 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1834-20101102 Extrait de pétition
2010-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2010 par M. Bonnardel (Shefford), concernant le traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (PDF, 77 Ko)  1828-20101102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin), concernant le projet de tarification à la visite pour l’obtention de soins de santé (PDF, 41 Ko)  1829-20101102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement En remplacement de la réponse du gouvernement déposée le 28 octobre 2010, la réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 juin 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Boucher (Johnson), concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (PDF, 40 Ko)  1830-20101102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-02 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1827-20101102 Rapport annuel
2010-11-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie des deux textes de loi adoptés le 10 septembre 2010 par le Parlement des sages 1831-20101102 Autres
2010-11-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maltais (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 3 novembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1832-20101102 Autres
 

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