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Documents déposés le jeudi 28 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-28 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 1 192 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coupures de services – Programme DIMOS (PDF, 40 Ko)  1824-20101028 Extrait de pétition
2010-10-28 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice L'extrait d’une pétition, signée par 1 261 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1825-20101028 Extrait de pétition
2010-10-28 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L'extrait d’une pétition, signée par 626 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1826-20101028 Extrait de pétition
2010-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 juin 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin), concernant une demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre (PDF, 47 Ko)  1820-20101028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 juin 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Boucher (Johnson), au sujet de la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (ce document a été remplacé par le document 1830-20101102 déposé le 2 novembre 2010) (PDF, 40 Ko)  1821-20101028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2010 par Mme Charbonneau (Mille-Îles), concernant les modifications apportées au cours de littérature 001 au niveau collégial (PDF, 108 Ko)  1822-20101028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 8 juin et 22 septembre 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant la recherche d’une paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine (PDF, 138 Ko)  1823-20101028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-28 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier en date du 30 avril 2010 (PDF, 15 Mo)  1816-20101028 Rapport d'activités
2010-10-28 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2010-2011 du Centre de recouvrement du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 2 Mo)  1817-20101028 Autres
2010-10-28 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale L’entente de gestion du Centre de recouvrement entre la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Conseil du trésor (PDF, 11 Mo)  1818-20101028 Autres
2010-10-28 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2011 (PDF, 385 Ko)  1819-20101028 Autres
 

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