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Documents déposés le mercredi 27 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-27 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 597 Ko)  1809-20101027 Rapport annuel
2010-10-27 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 895 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 27 Ko)  1811-20101027 Extrait de pétition
2010-10-27 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 82 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coûts liés à l’achat d’une première prothèse dentaire (PDF, 30 Ko)  1812-20101027 Extrait de pétition
2010-10-27 Girard, Nicolas, Député de Gouin L'extrait d’une pétition, signée par 416 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1813-20101027 Extrait de pétition
2010-10-27 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L'extrait d’une pétition, signée par 520 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1814-20101027 Extrait de pétition
2010-10-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2010 par Mme St-Amand (Trois-Rivières), concernant la gouvernance de la Garantie des maisons neuves de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) (PDF, 64 Ko)  1810-20101027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-27 Villeneuve, André, Député de Berthier Un extrait du site Web de Wikipédia, en date du 27 octobre 2010, concernant les étapes du deuil et la dépression 1815-20101027 Autres