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Documents déposés le jeudi 21 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-21 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 2 994 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant l’aide aux victimes de la pyrrhotite en Mauricie (PDF, 30 Ko)  1802-20101021 Extrait de pétition
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant la confidentialité dans les services sociaux et de santé (PDF, 100 Ko)  1792-20101021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 10 Mo)  1793-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  1794-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des Urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  1795-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1796-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 609 Ko)  1797-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1798-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 405 Ko)  1799-20101021 Rapport annuel
2010-10-21 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 3 197 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 43 Ko)  1800-20101021 Extrait de pétition
2010-10-21 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 3 653 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 19 Ko)  1801-20101021 Extrait de pétition
 

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