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Documents déposés le jeudi 7 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-07 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 467 Ko)  1692-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Fonds d’aide aux recours collectifs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1693-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1694-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2010-2011 du Comité de rémunération des juges (PDF, 46 Ko)  1695-20101007 Autres
2010-10-07 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel d'activité d'Infrastructure Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1696-20101007 Rapport d'activités
2010-10-07 Hamad, Sam, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel de la Commission de la capitale nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 14 Mo)  1697-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1698-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 16 Mo)  1699-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1700-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée d’art contemporain de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1701-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1702-20101007 Rapport annuel
2010-10-07 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le don d’organes (PDF, 41 Ko)  1707-20101007 Extrait de pétition
2010-10-07 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 30 372 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les conditions de travail des professionnels en soins infirmiers (PDF, 30 Ko)  1708-20101007 Extrait de pétition
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2010 par M. D’Amour (Rivière-du-Loup), concernant l’aide financière aux participants en alphabétisation (PDF, 67 Ko)  1703-20101007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2010 par Mme Roy (Lotbinière), concernant le projet de modification du calendrier scolaire (PDF, 126 Ko)  1704-20101007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2010 par M. Turcotte (Saint-Jean), concernant la protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 102 Ko)  1705-20101007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2010 par M. Gauvreau (Groulx), concernant la subvention pour les élèves du Collège Boisbriand (PDF, 102 Ko)  1706-20101007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-07 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’une lettre datée du 18 octobre 2002, adressée à Mme Rita Dionne-Marsolais, ministre déléguée à l’énergie du Québec, signée par M. Herb Dhaliwal, ministre des Ressources naturelles du Canada, concernant l’exploration des ressources pétrolières et gazières du golfe du Saint-Laurent 1709-20101007 Autres
 

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