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Documents déposés le mardi 5 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-05 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)  1627-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport d'activité de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 14 Mo)  1628-20101005 Rapport d'activités
2010-10-05 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de la Francophonie Le rapport d'activité de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 9 Mo)  1629-20101005 Rapport d'activités
2010-10-05 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1630-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1631-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1632-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1633-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1634-20101005 Rapport d'activités
2010-10-05 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1635-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 908 Ko)  1636-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)  1638-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Hamad, Sam, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 1639-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Hamad, Sam, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1640-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel et les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1641-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 430 Ko)  1642-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1643-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1647-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1646-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 184 Ko)  1645-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 470 Ko)  1644-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1649-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1650-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 945 Ko)  1651-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1652-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 400 Ko)  1653-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1654-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1655-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1656-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 1657-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1658-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Copie d’un certificat de conformité en faveur de Walt Disney Studios Home Entertainment pour le film Ponyo, daté du 23 juin 2010, signé par Mme St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 30 Ko)  1659-20101005 Autres
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’Entente entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec et la Motion Picture Association of America Inc., datée du 28 janvier 2008, portant sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (PDF, 150 Ko)  1660-20101005 Autres
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1661-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de même que les annexes 5 et 6 au rapport annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1662-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1663-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1664-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1665-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1666-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 1667-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 928 Ko)  1668-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)  1669-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de l’équité salariale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1670-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 299 citoyens et citoyennes de Granby et de ses environs, concernant la construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée à Granby (PDF, 28 Ko)  1676-20101005 Extrait de pétition
2010-10-05 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 septembre 2010, que lui a adressée Mme Nicole Léger, whip de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Bertrand St-Arnaud (Chambly) (PDF, 22 Ko)  1672-20101005 Autres
2010-10-05 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 octobre 2010, que lui a adressée Mme Nicole Léger, whip de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, à la fonction de présidente de séance, en remplacement de M. Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean (PDF, 21 Ko)  1673-20101005 Autres
2010-10-05 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 1674-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 27 Mo)  1648-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1637-20101005 Rapport annuel
2010-10-05 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 septembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 229 Ko)  1675-20101005 Rapport de commissions
 

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