L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 30 septembre 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 30 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-09-30 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1598-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport d'activités du Forestier en chef, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1599-20100930 Rapport d'activités
2010-09-30 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l'éducation, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 483 Ko)  1600-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le Plan stratégique 2010-2013 de Loto-Québec (PDF, 1 Mo)  1601-20100930 Plan stratégique
2010-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport 2009-2010 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  1602-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport consolidé 2009-2010 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 719 Ko)  1603-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1605-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1606-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l'Office de la protection du consommateur, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1607-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 400 Ko)  1608-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1609-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté Wemotaci pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1610-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté Eagle Village-Kipawa pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1611-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà :ke pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1612-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente concernant le financement de certaines infrastructures et équipements prévus au projet de schéma de couverture de risques de l'administration régionale Kativik (PDF, 1 Mo)  1613-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1614-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  1615-20100930 Autres
2010-09-30 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente entre le Québec, l'administration régionale crie et le grand conseil des cris Eeyou Istchee pour la période du 1er avril 2008 à 31 mars 2013 (PDF, 138 Ko)  1616-20100930 Autres
2010-09-30 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 3 Mo)  1617-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du Conseil des services essentiels, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 692 Ko)  1618-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1619-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le Plan stratégique 2009-2013 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 123 Ko)  1620-20100930 Plan stratégique
2010-09-30 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1621-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1622-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités du Protecteur du citoyen, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)  1623-20100930 Rapport d'activités
2010-09-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1624-20100930 Rapport annuel
2010-09-30 Dubourg, Emmanuel, Membre de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29 septembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 488 Ko)  1625-20100930 Rapport de commissions
2010-09-30 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Copie d'une lettre datée du 7 septembre 2010, signée par M. Serge Pilote, adressée à Mme Diane Daigle, directrice générale du CHSLD André-Laurendeau, concernant les soins reçues par Mme Alice Courtemanche-Pilote 1626-20100930 Autres
2010-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 80 Mo)  1604-20100930 Rapport annuel
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |