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Documents déposés le mercredi 29 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2010 par Mme Doyer (Matapédia), concernant le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PDF, 57 Ko)  1591-20100929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 7 Mo)  1586-20100929 Rapport annuel
2010-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1587-20100929 Rapport annuel
2010-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2009-2010 de Financement Québec (PDF, 1 Mo)  1588-20100929 Rapport annuel
2010-09-29 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1589-20100929 Rapport annuel
2010-09-29 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1590-20100929 Rapport annuel
2010-09-29 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Deux extraits du site Web du Vérificateur général du Québec, en date du 29 septembre 2010, concernant le mandat et les notes biographiques du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars 1594-20100929 Autres
2010-09-29 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Copies de photographies de l’aire de jeu de la garderie Les Trésors de Nemo 1595-20100929 Autres
2010-09-29 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’une lettre datée du 9 septembre 2010, adressée à M. Sylvain Gaudreault député de Jonquière, signée par Mme Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant des demandes d’accès à l’information à Hydro-Québec 1596-20100929 Autres
2010-09-29 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d’un document intitulé « Ententes entre Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie James et les Cris du Québec – Résumés » 1597-20100929 Autres
2010-09-29 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 8, 9, 10, 13, 21, 22, 23 et 28 septembre 2010 a tenu des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  1592-20100929 Rapport de commissions
2010-09-29 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 28 septembre 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 435 Ko)  1593-20100929 Rapport de commissions
2010-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)  1585-20100929 Rapport annuel
 

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