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Documents déposés le mercredi 22 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-09-22 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 966 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine (PDF, 39 Ko)  1556-20100922 Extrait de pétition
2010-09-22 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 329 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les modifications apportées au cours de littérature 001 au niveau collégial (PDF, 35 Ko)  1557-20100922 Extrait de pétition
2010-09-22 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1547-20100922 Rapport annuel
2010-09-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de la Corporation d’hébergement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1548-20100922 Rapport annuel
2010-09-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la santé et au bien-être, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 877 Ko)  1549-20100922 Rapport annuel
2010-09-22 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1550-20100922 Rapport annuel
2010-09-22 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport d’activités 2009-2010 du Registre des lobbyistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 196 Ko)  1551-20100922 Rapport d'activités
2010-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’avis de classement du Site historique de l’Ancienne-Mine-Lamaque 1552-20100922 Autres
2010-09-22 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1553-20100922 Rapport annuel
2010-09-22 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date 22 septembre 2010 (PDF, 45 Ko)  1554-20100922 Autres
2010-09-22 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’un article du Journal de Québec paru le 2 octobre 2003, rédigé par M. Michel C. Auger, concernant le déroulement des procès des motards criminalisés 1558-20100922 Autres
2010-09-22 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’un article de La Presse paru le 2 octobre 2003, rédigé par M. Yves Boisvert, concernant le déroulement des procès des motards criminalisés 1559-20100922 Autres
2010-09-22 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie de la transcription d’un point de presse tenu le 25 août 2010 par M. Denis Roy, ex-conseiller politique du premier ministre M. Jean Charest 1560-20100922 Autres
2010-09-22 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7, 8, 10 et 21 septembre 2010, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre du projet de loi n° 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. (PDF, 557 Ko)  1555-20100922 Rapport de commissions
 

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