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2010-09-21
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Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel
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L’extrait d’une pétition, signée par 1 089 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 38 Ko)
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1542-20100921
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Extrait de pétition
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2010-09-21
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Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin
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L’extrait d’une pétition, signée par 1 882 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture l’hormonothérapie féminine bio-identique par la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 47 Ko)
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1543-20100921
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Extrait de pétition
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2010-09-21
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Leclair, Guy, Député de Beauharnois
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L’extrait d’une pétition, signée par 21 759 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 36 Ko)
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1544-20100921
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Extrait de pétition
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2010-09-21
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée par M. Bergeron (Verchères) le 20 avril 2010, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite au Québec (PDF, 68 Ko)
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1520-20100921
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-09-21
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée par M. Bergeron (Verchères) le 20 avril 2010, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec (PDF, 69 Ko)
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1521-20100921
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-09-21
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par M. Diamond (Maskinongé) et par Mme St-Amand (Trois-Rivières) le 20 avril 2010, par M. Ouimet (Marquette) et par M. Diamond (Maskinongé) le 21 avril 2010, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 101 Ko)
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1522-20100921
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-09-21
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) le 13 mai 2010, concernant une demande de compensation financière accordée aux aidants naturels et aux bénévoles œuvrant dans des organismes communautaires (PDF, 92 Ko)
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1523-20100921
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La lettre en date du 9 août 2010, que lui a adressée M. Jacques Dupuis, député de St-Laurent, l’informant de sa démission
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1511-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La lettre en date du 12 août 2010, que lui a adressée M. Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader adjoint du gouvernement
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1512-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La lettre en date du 3 septembre 2010, que lui a adressée M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, l’informant de sa démission
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1513-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre datée du 12 juillet 2010, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 5 juillet 2010 dans la circonscription de Vachon et proclamant élu Mme Martine Ouellet
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1514-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre datée du 20 septembre 2010, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 13 septembre 2010 dans la circonscription de St-Laurent et proclamant élu M. Jean-Marc Fournier
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1515-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La lettre datée du 20 septembre 2010, que lui a adressée M. Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de St-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement
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1516-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La lettre datée du 15 septembre 2010, que lui a adressée Mme Marois, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle
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1517-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services – Centre régional de santé et services sociaux de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 188 Ko)
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1518-20100921
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Rapport annuel
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2010-09-21
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel de gestion de la Régie de l’assurance maladie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1519-20100921
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Rapport annuel
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2010-09-21
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 47, concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État de la rivière Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin par M. Turcotte (Saint-Jean)
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1524-20100921
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Réponses aux questions écrites
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre de l’élection municipale tenue dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles, le 6 juin 2010
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1525-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre de l’élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Vachon, le 5 juillet 2010
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1526-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin qui s’est tenu le 5 juillet 2010 dans la circonscription électorale de Vachon (PDF, 1 Mo)
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1527-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Deux lettres reçues respectivement le 16 et le 17 juin 2010, la première de la part du président du Sénat, M. Noël A. Kinsella, et la deuxième du président de la Chambre des Communes, M. Peter Milliken, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le 27 mai dernier, concernant le projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières, dont le texte a été transmis par leurs soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner
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1528-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre reçue le 22 juin 2010, de la part de la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, présidente du Conseil privé et ministre de la Francophonie, Mme Josée Verner, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 19 mai 2010, concernant le droit des femmes à l’avortement
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1529-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport d’activité et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)
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1530-20100921
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Rapport d'activités
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre reçue le 27 août 2010, de la part du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M. Gaétan Cousineau, concernant la démission d’un membre de la Commission, M. Pierre Michaud, pour des raisons de santé (PDF, 45 Ko)
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1531-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1529 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
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1532-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1530 concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 2 au programme 3 et du programme 1 au programme 2 du budget de l’exercice financier 2009-2010
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1533-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1531 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale
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1534-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1532 concernant le Règlement concernant la nomination d’une directrice de la bibliothèque
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1535-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1533 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des relations interparlementaires et internationales
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1536-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1534 concernant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du président et du secrétaire général de l’Assemblée nationale
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1537-20100921
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Décision du Bureau
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale daté d’aujourd’hui (PDF, 44 Ko)
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1538-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La copie du préavis de la motion proposée par M. Bédard (Chicoutimi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 septembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition »
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1539-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Une lettre datée du 21 septembre 2010, adressée à Mme Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive aux Affaires corporatives et secrétaire générale, concernant la liste de contrats octroyés dans le cadre de projets de construction conformément à la politique d’Hydro-Québec
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1545-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle
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Copie d’un extrait du Journal des débats, concernant l’indépendance du Procureur général dans le procès des Hell’s Angels
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1546-20100921
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Autres
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2010-09-21
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Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 12, 13, 18, 19 et 20 mai 2010, les 17, 18, 19, 24 et 25 août 2010, ainsi que le 7 septembre 2010, a procédé à une consultation générale et à des auditions publiques dans le cadre du projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines (PDF, 2 Mo)
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1540-20100921
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Rapport de commissions
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2010-09-21
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, les 14 et 15 septembre 2010, a procédé à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 514 Ko)
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1541-20100921
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Rapport de commissions
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