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Documents déposés le jeudi 3 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-03 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun L’extrait d’une pétition , signée par 54 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises. (PDF, 36 Ko)  1366-20100603 Extrait de pétition
2010-06-03 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 595 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1367-20100603 Extrait de pétition
2010-06-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 110 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 35 Ko)  1368-20100603 Extrait de pétition
2010-06-03 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le Plan stratégique 2009-2013 de la Commission des transports du Québec (PDF, 4 Mo)  1365-20100603 Plan stratégique
 

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