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Projets de loi présentés le mardi 1 juin 2010

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
106

Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux

Public du gouvernement Sanction
227

Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

D'intérêt privé Sanction