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Documents déposés le mardi 1 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-01 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 227 Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  1348-20100601 Rapport du directeur de la législation
2010-06-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 14 Mo)  1349-20100601 Autres
2010-06-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté Pikogan pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 16 Mo)  1350-20100601 Autres
2010-06-01 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 2 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Ko)  1356-20100601 Extrait de pétition
2010-06-01 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2010-2014 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 4 Mo)  1351-20100601 Plan stratégique
2010-06-01 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 156 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (PDF, 41 Ko)  1357-20100601 Extrait de pétition
2010-06-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’avis de classement de la Commission des biens culturels de la Maison Drouin 1352-20100601 Autres
2010-06-01 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 645 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1358-20100601 Extrait de pétition
2010-06-01 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 mai 2010 par M. Bachand (Arthabaska), M. Grondin (Beauce-Nord) et Mme Bouillé (Iberville), concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 117 Ko)  1353-20100601 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-01 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une lettre datée du 9 février 2010, adressée à M. Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, et à Mme Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, signée par M. Charles Marion, directeur général, porte-feuille – projets, Shell Oil Products Us, concernant la tenue de discussions sur la raffinerie de Montréal-Est 1359-20100601 Autres
2010-06-01 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui le 1er juin 2010 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 86 Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011 (PDF, 265 Ko)  1355-20100601 Rapport de commissions
2010-06-01 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui le 1er juin 2010 a procédé à des consultations particulières sur le projet de loi n° 102 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 311 Ko)  1354-20100601 Rapport de commissions
 

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